Charte d'utilisateur

  1. L’usage licite de ce site et de ses services
    Le membre garantit de ne pas utiliser les services aux fins de commettre des actes illégaux ou interdits par cette Charte d'Utilisateur notamment des harcèlements, menaces, diffamations ou autre infraction à la vie privée des tiers ainsi que tout acte qui pourrait nuire aux droits de tiers.
    Tout abus ou usage frauduleux des services et/ou du site sont interdits; sont considérés entre autres comme abus l'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du site ou du (des) serveur(s) web, le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du site ou d'un accord conclu sur le site. L'usage non autorisé des mots de passe ou de comptes d'autres utilisateurs est également interdit et peut entraîner en suppression de votre compte.
  2. Critères d'Acceptation
    L'utilisation des services est réservée aux personnes qui peuvent légalement conclure et créer des conventions, en vertu du droit applicable. Les mineurs et les autres personnes n'ayant pas la capacité juridique de conclure cette Charte d'Utilisateur ne peuvent utiliser les services.
    En s'inscrivant à ce site, le membre garantit et certifie que : 
    • il/elle n'est pas mineur et il/elle a la capacité juridique de conclure cette Charte d'Utilisateur;
    • il/elle sera responsable financièrement de toute utilisation qu'il/elle fait des services et/ou du site et évitera toute utilisation de son compte par d'autres personnes, y compris de façon non limitative, par les mineurs qui vivent avec lui/elle;
    • ses données d'inscription sont réelles et exactes (le manquement délibéré ou suite à une imprudence de fournir des informations exactes au moment de l'inscription constitue une fausse déclaration et/ou une fraude pouvant donner lieu à des poursuites légales appropriées et éventuellement à des pénalités).
  3. Informations Fournies
    Le membre est seul responsable des informations fournies. CTR Media agit uniquement comme ligne de transmission passive pour la distribution et la publication en ligne des informations fournies. Le membre indemnisera et garantira CTR Media contre toute plainte d'un tiers en relation avec les informations fournies, y compris de façon non limitative les plaintes de tiers basées sur des infractions à leurs droits d'auteurs, marques, marques de services, brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
    Les informations fournies (ou tout objet qui y est repris) ne peuvent :
    • être fausses, inexactes ou trompeuses;
    • être constitutives d'une infraction à des droits d'auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels ou droits liés à l'image ou à la personnalité;
    • violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation (en ce compris de façon non limitative celles que gouvernent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la non-discrimination (ou la publicité trompeuse));
    • être diffamatoires, calomnieuses, illégalement menaçantes ou illégalement harcelantes;
    • être obscènes, contenir de la pornographie enfantine, être réservées aux adultes par nature ou être dommageables aux mineurs;
    • contenir des virus, des chevaux de Troie ("Trojan horses"), des "worms", des bombes à retardement ("time bombs"), des "cancelbots" ou d'autres routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer, d'intercepter clandestinement ou d'exproprier tout système, donnée ou information personnelle;
    • expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée;
    • mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les services;
    • créer aucune responsabilité dans le chef de CTR Media ou avoir pour conséquence la perte par CTR Media (en tout ou en partie) des services de ses fournisseurs de services Internet (ISP) ou d'autres fournisseurs;
    • faire un lien direct ou indirect ou inclure des descriptions de biens ou de services qui : (aa) sont interdits en vertu de cette Charte d'Utilisateur; ou (bb) qu'un Membre n'a pas le droit de proposer ou d'inclure.
  4. Modification
    CTR Media se réserve le droit d'amender et/ou de modifier cette Charte d'Utilisateur à tout moment. La charte d'Utilisateur modifiée sera publiée sur ce Site et les dispositions amendées et/ou modifiées entreront automatiquement en vigueur trente (30) jours après leur publication initiale sur ce Site. Une telle modification ou un tel amendement de ces conditions n'affectera cependant pas les contrats qui auront été ouverts avant la date de son entrée en vigueur. Ce Contrat d'Utilisateur ne peut être modifié, excepté par un écrit signé par le Membre et par CTR Media.
  5. Infractions
    Les infractions de nos règles sur l’usage peuvent résulter en :
    • suppression de la publicité de notre site
    • suppression de votre compte d’utilisateur
    • la transmission de vos données et celles de vos annonces présentes ou passées aux tiers qui en auraient eu l'autorisation par injonction juridique ou autre