Le code de la route stipule à l’article 33.2 que « les avertissements sonores doivent être aussi brefs que possible. Ils ne sont autorisés que pour donner un avertissement nécessaire en vue d’éviter un accident et, en dehors des agglomérations, s’il y a lieu d’avertir un conducteur qu’on se propose de dépasser. » De plus, pendant la nuit, ils doivent être remplacés si possible par des appels de phare.
Pour les personnes qui ne respectent pas ces règles, il leur reste donc à espérer un peu de tolérance de la part des policiers car on a affaire ici à une infraction du premier degré qui peut être sanctionnée d'une amende minimale de 55€.
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