Suppression du permis pour les accusés Facebook ?

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En juillet dernier, nous vous annoncions un procès qui allait faire beaucoup de bruit. Il vient de s’ouvrir devant le tribunal correctionnel de Rodez (Aveyron). Une quinzaine de personnes y sont entendues pour s'être soustraites à la constatation des infractions routières.

Pour rappel, la justice reproche à ces personnes d'avoir participé au groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron », par l'intermédiaire duquel des particuliers signalaient la présence de contrôles routiers ou de radars aux autres membres. Par ailleurs, huit des accusés sont poursuivis pour « outrages », après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d'oiseaux peu amènes.

Concrètement, Yves Delpérié, le procureur de Rodez a demandé lors de l’ouverture des débats la suspension du permis de conduire pour ces internautes, sur des durées allant de 15 jours jusqu'à quatre mois en fonction du degré d'implication de ces membres.

Pour Rémy Josseaume, avocat de neuf des prévenus, aucune loi n'est violée. Certes, l'article R 413-15 interdit les « détecteurs de radars » et prévoit une amende de 1.500 euros ainsi qu'un retrait de six points sur le permis. Mais, selon l'avocat, le groupe sur Facebook ne peut pas être assimilé à un « détecteur de radars ». De plus, Me Josseaume aime rappeler que, saisi de la question, le Conseil d’Etat a autorisé le 6 mars 2013 les « solutions d'aide à la conduite ». Pour lui, c’est ce à quoi s'apparente le groupe de Facebook. Bref, les débats risquent encore d’être animés avant que la justice ne tranche...

Que pensez-vous de la détermination du procureur à poursuivre ces internautes ?


Ancien article: Justice: Accusés Facebook, levez-vous!