Amende avec un véhicule de société: qui payera?

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Vous commettez une infraction routière avec la voiture de société qui vous vient de votre employeur. Devez-vous payer l’amende de votre poche ou pouvez-vous demander que votre employeur la prenne à sa charge ?

En tant que travailleur, vous avez à votre charge les amendes de circulation que vous recevez alors que vous roulez avec une voiture de société. C’est également valable si votre voiture privée est utilisée à des fins professionnelles pour moitié. Vous êtes personnellement responsable de l’amende pénale que vous encourrez. Vous ne pouvez pas échapper à l’amende en invoquant la pression que votre employeur met sur vous au travail.

Votre employeur est parfois co-responsable

Si vous commettez l’infraction durant l’exercice de vos fonctions, alors votre employeur peut être également responsable pour l’amende. C’est par exemple le cas si vous étiez en route pour aller chez un client. Votre employeur peut vous réclamer ce qu’il a dû payer. S’il ne le fait pas, on peut éventuellement considérer cela comme un avantage en nature.

L’amende va souvent chez l’employeur.

Le procès-verbal est souvent établi au nom de l’employeur et c’est à lui que le pv est envoyé. Il existe une plateforme en ligne (FMS) qui, pour un certain nombre de véhicules de société, vous laisse à vous en tant qu’employé, le traitement direct de l’amende.