Votre employeur peut s’arranger avec vous en ce qui concerne l’utilisation de la voiture de société. Il peut également définir des limites.
Où est-ce que vous les trouvez?
Ces arrangements peuvent être convenus dans votre contrat de travail. Ils peuvent également figurer dans un accord d’utilisation que vous concluez avec votre employeur, ou cela peut se trouver dans un règlement qui définit l’utilisation des voitures au sein la société. Un exemple d’un tel accord est « vous pouvez laisser votre conjoint utiliser la voiture ainsi que vos enfants, mais pas les amis ou les autres membres de votre famille ». De plus l’utilisation de la voiture peut être conditionnée par d’autres éléments (par exemple : vous ne pouvez pas rouler avec à l’étranger).
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Il est primordial que vous lisiez ces contrats avant de laisser une autre personne utiliser la voiture. Si vous ne trouvez rien en ce qui concerne l’utilisation que les autres peuvent faire de votre voiture, renseignez-vous auprès de votre employeur.
Et si vous n’en tenez pas compte ?
Si vous ne vousconformez pas à l’accord, cela peut alors avoir de graves conséquences.
Dans un premier temps, votre employeur peut décider de vous supprimer l’utilisation de la voiture. Cette sanction peut être définie dans le contrat que vous avez avec votre employeur. Vous pouvez parfois avoir une sanction disciplinaire ( si cela figure ainsi dans le règlement de travail). Dans les cas extrêmes, votre employeur pourrait vous licencier pour faute grave.
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