Que s’est-il passé?
Un automobiliste a voulu conclure une assurance omnium pour son véhicule. On lui a demandé de remplir un questionnaire dans lequel il a déclaré ne pas avoir été impliqué dans un accident de la circulation durant les cinq dernières années. Mais cela ne correspondait pas à la réalité. Durant ces années, il a eu pas moins de trois accidents. Après avoir conclu son assurance omnium, il a eu un nouvel accident. Mais l’assureur a découvert qu’il avait menti et a refusé d’intervenir.
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Qu’a décidé le juge?
La Cour d’appel a donné raison à l’assureur. Le juge était d’avis que l’automobiliste avait trompé l’assureur et retenu des informations essentielles permettant l’évaluation du risque à assurer. D’après la Cour, le contrat d’assurance était nul et non avenu. L’assureur n’a donc pas dû rembourser les dégâts. L’automobiliste, qui était en tort lors de l’accident, en a donc subi les conséquences.
Qu’en retenir?
Lorsque votre assureur vous demande de remplir un questionnaire dans le but de conclure un contrat, faites-le en votre âme et conscience. Ne mentez pas quant au nombre d’accidents que vous avez eu. Si vous le faites malgré tout, vous prenez le risque que votre contrat d’assurance soit reconnu comme nul et non avenu. Votre assureur n’interviendra pas pour l’indemnisation des dégâts. De plus, les primes d’assurance que vous avez payées ne vous seront pas remboursées.
Gand, le 19 février 2009, www.elfri.be
