Qui paie les dommages lorsque vous avez un accident avec un véhicule de société?

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Vous êtes impliqué avec votre véhicule de société dans un accident dont vous êtes responsable. Avez-vous, dans ce cas, à payer vous-même pour les dommages causés à la voiture ? Ou bien est-ce de la responsabilité de votre employeur ?

Si vous avez un accident avec votre véhicule de société, mais que l’autre conducteur est responsable, son assurance remboursera vos dommages. Qu’en est-il par contre si vous êtes responsable de cet accident ?

Assuré tous risques ?

En premier lieu, il est possible que votre véhicule de fonction soit assuré tous risques. Dans ce cas, l'assurance rembourse les dommages. Mais gardez tout de même à l'esprit qu'elle peut vous demander le paiement d’une franchise. Si votre employeur vous confie une voiture de société, demandez-lui donc avec quelles couvertures cette voiture a été assurée ? Le cas échéant, demandez à votre employeur de prévoir plutôt une couverture totale.

Pendant les horaires de travail

Si l'accident survient alors que vous êtes en train de remplir vos missions contractuelles (par exemple, vous conduisez pour aller voir un client), en principe, votre employeur ne peut pas vous tenir responsable des dommages causés au véhicule. Vous n’êtes responsable que dans le cas de petites ou de grosses fautes répétées, ou encore de négligence. Votre employeur devra alors payer le coût des réparations.

Accident durant l’usage privé

En cas d'accident durant l’usage privé de votre véhicule, en général les dommages vous incombent, même s’il s’agit d’une voiture de société. Le trajet domicile-travail est considéré comme un usage privé du véhicule.