Que dit la loi ?

Un accident avec un véhicule emprunté: qui paie les dégâts?

Vous êtes impliqué dans un accident de la route alors que vous venez d’emprunter la voiture d’un membre de votre famille ou d’un ami. Qui va payer la note dans ce cas ? L’assurance auto va-t-elle intervenir ?

Jan Roodhooft, avocat | Publié le 5 janv. 2017 | Temps de lecture : 3 min

Il peut y avoir bien des raisons pour utiliser la voiture de quelqu’un d’autre. Pensez par exemple au jour où votre voiture est au garage, ou lorsque vous avez besoin d’une plus grande voiture pour transporter beaucoup de matériel, etc. Que va-t-il se passer si vous avez un accident alors que vous empruntez ce véhicule ?

Vous êtes en droit

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Ne vous faites pas de souci si votre responsabilité n’est pas engagée dans l’accident. Les dégâts occasionnés au véhicule que vous utilisez seront remboursés par l’assureur de la partie responsable.

Dégâts aux tiers

Si vous êtes responsable de l’accident, l’assurance auto du propriétaire du véhicule remboursera les dégâts que vous avez occasionnés aux tiers liés à l’accident. Il est conseillé de se faire enregistrer comme conducteur régulier ou occasionnel auprès de l’assureur si vous avez l’intention d’emprunter de temps en temps le véhicule.

Qu’en est-il des dégâts occasionnés au véhicule emprunté ?

Il se peut que le propriétaire de la voiture avec laquelle vous rouliez ait conclu une assurance omnium. Dans ce cas, les dégâts à la voiture empruntée seront en principe remboursés. N’oubliez pas que l’on pourrait tout de même vous réclamer une franchise.

Si aucune assurance omnium n’a été conclue, vous risquez de devoir vous-même payer les dégâts au véhicule emprunté. Réfléchissez donc à deux fois avant d’utiliser le véhicule de quelqu’un d’autre, et certainement si ce véhicule n’est pas assuré en omnium.

Quel sera votre prochain véhicule ?

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