Que dit la loi ?

Un garagiste peut-il vous réclamer un acompte lorsque vous commandez une nouvelle voiture?

Vous commandez une nouvelle voiture et votre garagiste vous demande que vous lui régliez un acompte. Y êtes-vous contraint ? Courez-vous un risque si vous accédez à sa demande ?

Jan Roodhooft, avocat | Publié le 15 mars 2017 | Temps de lecture : 3 min

Lors de la commande d’un nouveau véhicule, nombreux sont les garagistes qui demandent un acompte à leurs clients. Ils vous expliquent qu’ils doivent être certains que vous n’allez pas ensuite renoncer à la commande. Quels sont en fait vos droits ?

Aucune obligation légale

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Il n’est nulle part inscrit dans la loi que vous êtes obligé, en tant que client, de payer un acompte lorsque vous achetez une nouvelle voiture. Cela vaut aussi bien pour les concessionnaires que pour les particuliers qui achètent une voiture.

Vous pouvez en discuter

Le concessionnaire peut bien sûr convenir avec vous d’un acompte à lui régler. Il peut discuter avec vous du montant de cet acompte, quand vous devez précisément le payer, etc. Souvent, on trouve dans le contrat une disposition stipulant que vous perdez votre acompte si vous renoncez à votre achat.

Il y a un risque

Sachez que payer un acompte n’est pas sans risque. En effet, si le concessionnaire tombe en faillite avant la livraison, vous risquez de perdre votre acompte. Vous devrez alors déposer une déclaration de créance au greffe des faillites. Mais il y a peu de chance que vous récupériez quelque chose. En tant que client, vous avez tout intérêt, si vous ne pouvez l’éviter, à limiter au maximum le montant de l’acompte. Tout est donc une question de négociations. Vous aurez plus de poids dans la discussion si le concessionnaire a confiance en vous et réciproquement. 

Quel sera votre prochain véhicule ?

Lire l'article

Partager l’article

En savoir plus sur


Dernières infos

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Gocar c'est aussi plus de 40.000 véhicules de stock !

Découvrez toutes les actualités

Articles liés au même sujet

Newsletter

Que ce soit sur les dernières actualités auto ou les sujets brûlants de mobilité.

Des véhicules pour vous

Voitures

A la une

Publicité – continuez à lire ci-dessous

Publicité

Close icon