Un poteau amovible se lève subrepticement: qui paie la note?

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Au moment où vous passez avec votre voiture au-dessus d’un poteau amovible, celui-ci se soulève subitement. Le tribunal de police de Bruges clarifie la situation en cas de dégâts occasionnés.

Que s’est-il passé?

Un automobiliste circule avec sa voiture à Knokke. Lorsqu’il emprunte une rue dans laquelle se trouvent des poteaux amovibles situés au milieu de la chaussée, ceux-ci se mettent subitement à remonter. Ces poteaux en question peuvent être manipulés électroniquement à l’aide d’un badge par les conducteurs qui ont l’autorisation de circuler dans ces rues. La voiture est sérieusement endommagée. L’automobiliste estime que la commune est responsable des dégâts. La commune, à son tour, estime que l’automobiliste –qui n’avait pas de badge- est en tort. Selon elle, le conducteur suivait une autre voiture qui disposait bien d’un badge et qui a donc pu faire descendre les poteaux.

Qu’a décidé le juge?

Le juge estime qu’en effet, la commune est en faute. Selon lui, le système n’était pas infaillible. Le juge est d’avis qu’un système fiable et fonctionnel de poteaux rétractables devrait empêcher qu’un véhicule soit abimé lorsqu’un poteau se lève subitement. Cela vaut aussi, selon le juge, pour l’automobiliste dont la voiture endommagée n’avait pas de badge et qui suivait une autre voiture dont le conducteur disposait lui d’un badge. Le juge statue donc que la commune doit être considérée comme la gardienne d’une chose viciée (tant une route en mauvais état qu’un système de poteaux défectueux) dont elle est responsable.

Qu’en retenir?

Lorsque vous vous roulez au-dessus d’un poteau rétractable, vous pouvez supposer qu’il ne se lèvera pas au moment de votre passage. S’il se soulève malgré tout, le gardien de la route (il s’agit souvent de la commune ou de la ville) sera tenu responsable. Vous pouvez aussi tenter de faire de même lorsque vous n’avez pas de badge pour faire descendre les poteaux, mais que vous suivez quelqu’un qui en dispose.