Entre décembre 2014 et novembre 2015, près de 8500 contrôles d'alcoolémie ont eu lieu en Flandre et à Bruxelles. Si vous prenez régulièrement la route en voiture, vous avez de fortes chances d’être confronté à l’un de ces contrôles. Lisez ici quels sont vos droits dans un tel cas. Mais quels sont les risques que vous encourez, si, en tant que conducteur, vous avez effectivement bu un verre de trop ?
Sous influence de la boisson ou ivre ?
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Le fait que vous ayez trop bu, peut être qualifié de deux façons. En premier lieu, on peut parler d’intoxication alcoolique. Cela signifie que vous avez un taux d’alcool dans le sang trop élevé (taux pour mille). Les limites qui encadrent cela sont fixées par le code de la route. Plus précisément, on parle d’intoxication alcoolique quand un conducteur affiche un taux d’alcool de 0,22mg/l d'air expiré. Ceci correspond à un taux d’alcool dans le sang de 0,5 pour mille. Les conducteurs professionnels sont soumis à une limite inférieure.
Vous pouvez également être considéré ivre. Cela signifie que vous avez quelque peu perdu le contrôle de votre corps en raison de votre absorption d’alcool. Ceci est subjectif. Chaque personne réagit à l’alcool différemment d’une autre.
La distinction entre ces deux qualifications est très importante. Les pénalités encourues en cas d’intoxication alcoolique ou d’ivresse sont parfois différentes. Si vous avez causé un accident alors que vous avez trop bu, les conséquences sont là encore très différentes. En fin de compte, vous êtes en meilleure situation s'il est seulement question d'intoxication alcoolique et non d'une ivresse établie.
Comment est effectué ce constat ?
L'intoxication alcoolique peut facilement être établie. Pour cela, la police effectue (à l'occasion d'un contrôle d'alcoolémie ou en cas d’accident) un test de l'haleine. Si ce test ne donne pas de résultat « probant », vous devrez passer un test à l’éthylomètre. Cela peut également conduire à une analyse de sang. Généralement, les résultats de ces tests sont difficilement contestables.
L’ivresse étant un état très subjectif, elle peut être plus difficile à établir. Pour juger de votre état d’ivresse, la police va, entre autres choses, observer votre apparence. Elle peut ainsi regarder si vous présentez des traces de vomissures, si vos paupières se ferment, … La police va également vous poser quelques questions afin d’observer la façon dont vous parlez et de voir si vous avez toujours vos repères spatiaux et temporels. Ils peuvent enfin également vous soumettre à quelques exercices pratiques. Il est donc très important de garder votre calme et de collaborer avec eux le mieux possible. La décision définitive sur l'existence ou non d'un état d’ivresse appartient en général au tribunal.
Des amendes plus lourdes en cas d’ivresse
La loi est sévère pour ceux qui conduisent sous l’influence de l’alcool. Soyez conscient que les sanctions applicables à un état d’ivresse sont souvent plus lourdes que celles applicables à une simple intoxication alcoolique. Vous risquez également un retrait de permis.
Recours
Si vous provoquez un accident alors que vous avez trop bu, votre assureur peut éventuellement faire valoir un droit de recours. Cela signifie qu’il peut vous demander de rembourser (en partie) la somme qu'il a dû payer à la victime de l'accident. Le montant qu’il peut vous réclamer est limité à environ 31 000€. Ce recours ne peut être exercé que s’il a été effectivement établi que vous étiez ivre. Vous assureur doit d’ailleurs prouver qu’'il s’agissait bien dans votre cas d’un cas d’ivresse. Cela ne s’applique pas s’il s’agissait d’une intoxication alcoolique.
Même si vous avez souscrit une assurance tous risques pour votre voiture, il se peut que votre assurance refuse de vous rembourser les dommages d’un accident causé alors que vous aviez trop bu. Lisez les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance pour connaître les cas qui excluent une indemnisation.
