Qui peut continuer à utiliser votre ancêtre si vous vous séparez?

Vous êtes marié(e) et propriétaire d’une voiture de collection. Si votre couple venait à connaître des difficultés, qui récupérerait votre voiture de collection à la division des biens ? Quelles sont les règles du jeu en la matière que vous devrez observer?

Quand un couple se sépare, les biens communs sont, à terme, divisés de manière définitive. Mais qui peut continuer à utiliser la voiture de collection entre le moment où les difficultés apparaissent et la division définitive ?

Tenter de trouver un accord

Vous pouvez dans un premier temps simplement vous mettre d’accord sur celui qui continuera à bénéficier de l’usage de votre voiture de collection. Si la voiture appartient en propre à l’un des époux, vous pouvez simplement vous mettre d’accord sur le fait qu’il ou elle continue d’en avoir l’usage. Si votre voiture de collection est en indivision ou qu’elle fait partie des biens communs, vous pouvez vous mettre d’accord sur le fait que l’un des époux en fasse usage tandis que l’autre conjoint aura le bénéfice d’autres biens du couple pendant la même période.

Aller devant le juge de la famille

La résolution de cette question peut aussi être confiée au juge de la famille. Il pourra arbitrer la question de savoir lequel des deux époux continue de bénéficier provisoirement de tel ou tel bien commun du couple. Chacune des époux pourra alors faire entendre ses arguments. Notez que pour prendre cette décision temporaire le juge de la famille n’est pas tenu de prendre en compte auquel des deux époux appartient effectivement la voiture de collection.

Indemnité de jouissance

Si la voiture de collection est détenue en indivision donc fait partie des biens communs, le conjoint qui bénéficie de son usage pendant la procédure de divorce peut être astreint à verser une indemnité de jouissance à l’autre partie pour cette période. N’oubliez pas de le prendre en compte lorsque vous demandez que vous soit donnée la jouissance d’une voiture de collection.

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