Vol de plaque d’immatriculation, la procédure à suivre

La plaque d'immatriculation officielle (plaque arrière) de votre voiture a été volée. Que devez-vous faire si cela vous arrive ? Pouvez-vous encore circuler avec votre véhicule ?

Chaque année, ce sont près de 20.000 plaques d'immatriculation qui sont volées dans notre pays. Certaines de celles-ci sont parfois réutilisées sur d’autres véhicules afin de faire le plein sans payer (grivèlerie), commettre un excès de vitesse voire un braquage. Mais ce peut aussi être l'œuvre de vandales. Que faire si vous êtes vous-même victime d'un tel vol ?

Prenez contact avec la police

Tout d'abord, il y a lieu de prendre immédiatement contact avec la police et signaler que votre plaque d'immatriculation a été volée. Dès lors, la police vous remettra une ‘attestation de déclaration de dépossession involontaire’ de votre plaque d’immatriculation. Cette attestation est entièrement gratuite. Dès l’instant où cette déclaration est faite, votre plaque d'immatriculation est radiée et n’est donc plus utilisable. Vous ne pouvez donc plus circuler avec le numéro de plaque en question (aucune copie n’est délivrée).

Nouvelle plaque d’immatriculation

Muni de l’attestation délivrée par la police, vous pouvez faire une demande de nouvelle plaque d'immatriculation auprès de votre courtier d'assurance. Faites-le dès que possible étant donné que l’attestation n'est valable que 15 jours. La DIV vous fera parvenir une nouvelle plaque d'immatriculation avec un nouveau numéro. À noter qu’aucune (nouvelle) taxe de mise en circulation ne vous sera réclamée.

Si c’est votre plaque avant qui est volée?

Il en va autrement si c’est votre plaque avant qui est volée (pas celle d'origine, mais celle reproduite). Dans ce cas, il suffit de faire réaliser une copie de votre plaque et de la fixer à l'avant de votre véhicule. Vous ne devez pas faire de déclaration de perte auprès de la police.