Votre assureur peut-il vous réclamer le paiement d’une franchise ?

Vous êtes responsable d'un accident de la circulation et votre propre véhicule ainsi que celui de l'autre conducteur ont tout deux subi pas mal de dégâts. Votre assureur peut-il dès lors appliquer le système de la franchise et par là même, vous faire payer une partie des dégâts ?

Dans bon nombre d’assurances (par ex. assurance habitation, assurance RC, …), on applique un système de franchise en cas de sinistre. Mais qu’en est-il en matière d’assurance auto ?

Responsabilité civile (RC)

En cas d’accident en tort, les dommages que vous avez causés aux tiers seront couverts par votre assurance RC (obligatoire). Bien souvent, aucune franchise ne s'applique dans ce cas. Néanmoins, certaines polices d’assurance peuvent malgré tout appliquer une telle franchise. On pense, par exemple, aux jeunes conducteurs ou automobilistes ayant occasionné de nombreux d'accidents.

Omnium

Si vous avez souscrit une assurance omnium, il y a de fortes chances qu'il y ait une franchise qui s’applique. Vous trouverez tous les détails dans les conditions générales de votre police d'assurance. Si une franchise s'applique et qu’un tiers peut être tenu responsable de l'accident, vous pouvez tenter de récupérer cette franchise.

Recours

La franchise est différente du dit ‘recours’. Ce dernier signifie que l'assureur vient, à terme, vous réclamer un remboursement partiel de l'indemnité qu'il a versée à la victime de l'accident. Ce droit de recours peut, par exemple, s'appliquer si vous avez causé l'accident en état d'ivresse.