Notre avocat répond

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Les délits de fuite sanctionnés plus sévèrement

Il arrive parfois que des conducteurs indélicats commettent un délit de fuite après un accident. Que risquent ces conducteurs et comment se passe l’indemnisation pour la victime d’un délit de fuite ?

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Votre voiture est endommagée à la suite d’une violente tempête. Qui paie les dégâts ?

Au cours des dernières semaines, des vents violents ont causé pas mal de dégâts en Belgique. Mais que faire si votre voiture a été endommagée ? À qui vous adresser pour une éventuelle indemnisation ?

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Peut-on déplacer son véhicule après un accident ?

Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation. Devez-vous laisser votre voiture sur la chaussée ou pouvez-vous la déplacer afin de «dégager» la chaussée ? Comment procède-t-on de manière concrète ?

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Conduire avec un handicap temporaire : Oui ou non ?

Pour la plupart d’entre nous, la conduite d’une voiture paraît si naturelle et automatique que nous oublions la complexité des gestes à réaliser au volant. Mais, lorsqu’un accident domestique survient et que vous êtes privé – par exemple – de l’usage de l’un de vos membres, conduire votre voiture devient source d’ennuis. Dans le jargon …

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Ce que peuvent faire les motards dans les files

Lorsque vous êtes dans les embouteillages sur une autoroute par exemple, vous constatez fréquemment que les motards circulent entre les files. En ont-ils le droit et si oui, quelles règles doivent-ils respecter ? 

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Votre assureur peut-il vous réclamer le paiement d’une franchise ?

Vous êtes responsable d'un accident de la circulation et votre propre véhicule ainsi que celui de l'autre conducteur ont tout deux subi pas mal de dégâts. Votre assureur peut-il dès lors appliquer le système de la franchise et par là même, vous faire payer une partie des dégâts ?

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Qui est responsable des dommages causés à votre voiture par une branche cassée ?

Vous garez votre voiture sous un arbre. À votre retour, vous découvrez qu'une branche est tombée sur le véhicule et qu'elle l'a endommagé. Qui est responsable des dommages dans ce cas ? La cour d'appel de Bruxelles le précise.

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Votre compteur kilométrique a été trafiqué : Voici vos droits

Vous achetez une voiture à une personne ayant elle-même acheté ce véhicule d'occasion. Quels sont vos droits si le vendeur a délibérément réinitialisé le compteur kilométrique ? Un arrêt de la cour de cassation clarifie la situation.

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Un objet est trop grand pour entrer dans le coffre : Que faire ?

Vous déménagez les meubles d’un ami. Ou vous revenez d'une équipée chez un marchand de meubles à monter soi-même, et votre charge est un peu trop grande pour le coffre de votre voiture? Attention, vous ne pouvez pas faire n’importe quoi… Attention à votre sécurité… Et à celle des autres! Afin de garantir la sécurité …

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Qui paie la facture si des voleurs endommagent votre véhicule de location ?

Vous louez un véhicule auprès d'une société de location ou d'un garage. Qui doit payer la facture si la voiture est endommagée par des voleurs ou si une ou plusieurs roues ont été dérobées ? Le tribunal d'Anvers clarifie ce point.

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Qui est responsable d'un accident si vous freinez brusquement face à un animal qui traverse la route ?

Lors d'une sortie avec votre voiture, un animal vient subitement traverser la route devant vous. Vous freinez brusquement afin d'éviter la collision avec l'animal mais la voiture qui vous suit vous rentre dedans. Qui est responsable de l'accident, dans ce cas ? Un arrêt du tribunal de Gand se consacre à la question.

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Blessé dans un accident : Pouvez-vous réclamer une chambre individuelle ?

Vous êtes blessé dans un accident de la route, mais vous n’êtes pas responsable. Et tant qu’à faire, vous pensez demander une chambre individuelle lors de votre séjour à l’hôpital. Pouvez-vous répercuter ces coûts auprès de l’assureur de la partie responsable ? Un jugement du tribunal d’Anvers éclaircit vos droits.

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Voiture de société : Les changements dans la fiscalité

Que doivent choisir les candidats acheteurs d’une voiture de société ? Petit point sur les nouvelles règles fiscales ! Ils visent à décourager toujours plus l’achat de véhicules polluants. Certaines mesures entrent en vigueur dès 2018. D’autres ne frapperont qu’en 2020, mais pour tous les véhicules achetés à partir du 1er janvier 2018. Salariés: rien …

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Votre omnium vous couvre-t-elle en cas d’ivresse au volant ?

Vous avez bu quelques verres de trop et causez un accident de la route. Pouvez-vous malgré tout faire appel à votre assureur omnium pour les dégâts occasionnés à votre voiture? Un jugement du tribunal de police de Bruges précise les règles en vigueur.

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Qui est responsable des dommages si vous laissez la porte de votre voiture ouverte ?

En chargeant ou déchargeant votre voiture, il vous arrive peut-être de laisser une portière ouverte. Qui est responsable si un autre conducteur l’accroche au passage? Un arrêt du tribunal de police d’Anvers (division de Malines) clarifie les faits.