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Indemnisée 16 ans après son accident

En France, la justice vient d’accorder une indemnisation de 12,5 millions d'euros à une jeune fille qui a été victime d’un accident de la route en 1999. Il faut dire que cet accident a rendu cette enfant tétraplégique alors qu’elle n’avait que 14 mois.

Laurent Norro | Publié le 29 avr. 2015 | Temps de lecture : 3 min

Ce montant « record » a été accordé pour plusieurs raisons. « Pour ce genre d'affaires, il y a 26 postes de préjudice qui sont en pris en compte par la justice. Dans ce cas, les 26 postes étaient concernés dont le plus important. Il s’agit de celui de la tierce personne, qui concerne la réparation corporelle d'une personne handicapée. Ce poste compte pour 85 % dans l'indemnisation », a expliqué l’avocat de la victime.

Cette somme correspond « à une indemnité de 20 euros par heure, sur une durée de 24 heures, soit 480 euros » qui doivent permettre l'accompagnement médical permanent de la victime. Concrètement, si la partie adversaire ne fait pas appel de cette décision, cette somme sera divisée en deux enveloppes. L’avocat de la victime s’est expliqué : « La première enveloppe, exécutoire, de près de 4.8 millions d'euros, concerne l'indemnisation des années écoulées, soit 16 ans. Le reste est une rente viagère, indexée tous les ans ». Cela dit, la somme pourra être réévaluée, notamment en fonction d'éventuelles pertes de gains professionnels.

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Enfin, si la décision a été rendue au bout de seize ans, c’est parce qu'il fallait mesurer les conséquences. En clair, il fallait attendre que la victime ait fini sa croissance et que son état de santé se soit stabilisé.

Et vous, que pensez-vous de cette décision de justice ?

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