Le Conseil d'État met le cash for cars en péril

À partir de 2018, les bénéficiaires d’une voiture de société pourront échanger celle-ci contre une indemnité en argent, c'est ce qu'on appelle le cash for cars. Mais le Conseil d'État a de sérieux doutes juridiques concernant cette possibilité.

Dans le cas des employés échangeant leur voiture contre de l'argent, ce montant sera imposé de façon réduite, pour qu'un avantage demeure, par rapport à une augmentation ordinaire. D'après le journal De Tijd qui a pu lire l'avis du Conseil d'État, cette formule pourrait ne pas être applicable juridiquement, vu que cette somme sera bel et bien du salaire. Le Conseil d'État doute également de l'efficacité du cash for cars.

Selon le journal l'Echo, le gouvernement pourrait adapter sa formule en motivant davantage sa proposition. S'il choisit d'ignorer l'avis du Conseil d'État, il s'expose à des procédures à son encontre et à ce que la Cour constitutionnelle s'en mêle.