Ancêtre accidenté: pouvez-vous réclamer un dédommagement pour la moins-value?

Vous êtes impliqué avec votre ancêtre dans un accident de la circulation dans lequel un autre conducteur est tenu responsable. Pouvez-vous réclamer à l’assureur de la partie adverse un dédommagement pour la moins-value, en plus des frais de réparation ?

Bien qu’il ait été entièrement réparé après l’accident, votre ancêtre peut avoir perdu une partie importante de sa valeur. Cette moins-value est-elle indemnisable ?

Pour tous les dommages

En tant que victime d'un accident de la circulation, vous pouvez vous faire indemniser par le responsable (ou son assureur) pour tous les dommages subis. C'est une question de principe. Mais vous devez –en tant que victime- pouvoir être en mesure de prouver ces dommages. N’entrent en ligne de compte que les dégâts dont l’indemnisation est certaine.

Aussi pour les moins-values

Hormis les coûts de réparation, vous avez également la possibilité de réclamer une indemnisation pour la moins-value éventuelle (après réparation) qu’aurait subie votre ancêtre. C’est ce qu’a confirmé un jugement du Tribunal de police de Bruxelles, rendu le 1er septembre 2011. En effet, certains éléments du véhicule garderont des traces de l’accident malgré la réparation. De plus, certains d’entre eux ne seront (forcément) plus d’origine. Malgré les réparations, votre ancêtre a bel et bien subi une perte de valeur.

Gardez bien toutes les preuves

Vous devez absolument pouvoir prouver les dommages. Par exemple, assurez-vous d’être en possession de documents justifiant le prix d’achat de l’ancêtre, d’éventuels frais de réparation sur le véhicule, de la valeur de votre ancêtre avant l’accident et d’une estimation de sa valeur après celui-ci. Si vous ne disposez pas de ces preuves, vous risquez dès lors de ne pouvoir réclamer aucune plus-value ou au mieux, de vous voir attribuer un montant forfaitaire.