Deux types d’infractions de stationnement
Les infractions au stationnement qui ne causent pas une gêne ou un danger ont été dépénalisées et donnent lieu à la perception d’une rétribution ou d’une taxe communale. C’est le cas par exemple lorsque vous oubliez d’utiliser le disque de stationnement dans une zone bleue, dépassez la durée indiquée sur le disque ou stationnez sans payer sur un emplacement payant.
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Les infractions de stationnement qui peuvent constituer une gêne ou un danger sont sanctionnées pénalement (exemple : le stationnement sur un trottoir) avec des amendes allant jusqu’à 100€.
10 solutions pour vos PV
Voici quelques astuces pour éventuellement éviter ces amendes dans le futur :
- Attendre avant de payer. Attendez toujours avant de payer votre contravention que celle-ci vous arrive par courrier. En effet, rien ne vous oblige à payer ce qu’il y a écrit sur votre pare-brise avant d’avoir reçu un document officiel chez vous. Parfois vous avez la chance de ne jamais la recevoir à la maison.
- Demander une preuve. Selon un jugement rendu par le juge de paix d’Eeklo, les redevances de stationnement émises par les sociétés de parking ne sont pas valables. Celles-ci ne peuvent donc pas envoyer “d’amendes” mais bien des “demandes de rétribution”. Ainsi, lorsque vous recevez votre demande de rétribution, vous êtes en droit de la contester car l’employé de la firme de stationnement n’est pas un agent qualifié au sens du code de la route. Autrement dit, son amende n’a aucune force probante. C’est alors à lui d’apporter la preuve de l’infraction de l’automobiliste sous forme d’une photo.
- Utiliser un disque de stationnement automatique. Ce type de disque coute 8€ sur internet et tourne automatiquement pour vous permettre de rester stationné sans limites sur une place de parking. ATTENTION, son usage est INTERDIT par la loi et s’il est démasqué, vous devrez payer 250€ d’amende.
- Utiliser le PV de votre voisin. En arrivant sur votre parking, placer le PV de votre voisin sous votre essuie-glace et lorsque le contrôleur repassera, il ne vérifiera (en principe) pas votre voiture.
- Placer un gyrophare sur le tableau de bord. Les employés communaux hésiteront de vous mettre l’amende de peur qu’il s’agisse d’une voiture de police banalisée. Un képi peut aussi faire l’affaire 😉
- Utiliser les emplacements livraison et fournir la facture d’un objet encombrant. Les emplacements livraison ne sont pas réservés aux professionnels, et il n’est pas nécessaire de posséder une camionnette pour s’y garer. Si vous déposez quelqu’un ou déménagez des objets encombrants, vous avez le droit d’y stationner. Il faut cependant se trouver à proximité du véhicule et effectuer des opérations qui font penser que vous chargez ou déchargez. Si vous recevez une amende, vous pouvez la contester en fournissant les factures d’un objet encombrant du jour dit ou les témoignages des riverains.
- Tracer son propre emplacement de parking. Une vidéo vaut toutes les explications :
- Déduire fiscalement votre amende. Dans de nombreuses communes, vous ne vous voyez infliger aucune amende “réelle” pour mauvais parking. A la place, vous êtes invité à verser à la commune une rétribution pour ne pas avoir acheté votre ticket et avoir choisi ainsi tacitement le tarif journalier, par exemple. Dans ce cas-là, il ne s’agit pas d’une amende et si vous pouvez prouver que c’était un déplacement professionnel, vous pourrez déduire ces frais dans votre déclaration fiscale. Pour ce faire, conservez la preuve de la rétribution (un ticket, un bon, etc.) ainsi que la preuve de paiement (extrait de compte mentionnant le virement) et remplissez le cadre IV (salaires, etc.) sous le code 1258 ou 2258 (autres frais professionnels).
- Nier en bloc toutes les accusations. Niez coute que coute tout ce que l’on vous reproche:
- Défaire ses essuie-glaces. Pas d’essuie-glaces, pas de PV.
Vous l’aurez compris, ces conseils sont bien entendu à prendre au second degré 😉
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