La réglementation concernant la location de biens immobiliers ne s’applique pas lorsque vous louez un garage. Cela signifie que, dans une large mesure, vous êtes libre de convenir des modalités de la location avec le bailleur.
Pour quelle durée ?
En premier lieu, il convient de s’accorder sur la durée du contrat. Si vous concluez un contrat de location pour une durée déterminée, ce dernier prendra fin automatiquement à l'expiration dudit délai. À moins que vous n'en conveniez autrement avec le bailleur (et toujours par écrit), vous ne pouvez pas résilier le contrat avant son terme. Si vous concluez le contrat de location pour une durée indéterminée, il est préférable de vous mettre d’accord à propos d’un délai de préavis éventuel à donner. Si le contrat reste muet à ce propos, vous pouvez généralement résilier le contrat moyennant un délai de préavis d'un mois.
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Mieux vaut un bon accord
Concluez un accord par écrit dès que débute la location. Mentionnez-y le nom des parties, le garage qui sera loué, la durée du contrat et le loyer (ainsi que tous les frais supplémentaires éventuels). Dans la majorité des cas, le propriétaire ajoute une clause d'indexation au contrat. Celui-ci peut aussi inclure, par exemple, une clause spécifiant l’usage que vous pouvez faire du garage, à qui incombent certains frais de réparation (par ex. au portail) et ainsi de suite. Le bailleur vous invitera probablement dès le début du contrat à co-rédiger un état des lieux détaillé.
Garantie locative
Le montant de la garantie locative est aussi à fixer avec le bailleur. Elle n'est pas limitée à deux mois de loyer. En outre, elle ne doit pas non plus être déposée sur un compte bloqué. Ainsi, le propriétaire peut tout à fait vous demander de la déposer sur son propre compte bancaire.
