Que dit la loi ?

Même si votre véhicule est déclaré perte totale, il est possible de le récupérer

Si votre véhicule est déclaré perte totale après un accident, vous pouvez parfois le faire réparer au détriment de l’assureur du conducteur responsable. Une sentence de la cour du magistrat à Anvers, département de Malines nous indique quand ce cas est applicable.

Jan Roodhooft, avocat | Publié le 3 août 2017 | Temps de lecture : 3 min

Que s’est-il passé ?

Un conducteur a été impliqué dans un accident de circulation. Son véhicule a été gravement endommagé. L’assureur de l’autre partie a clamé que le véhicule était perte totale. Les frais de réparation étaient supérieurs à la valeur du véhicule selon l’assureur. La victime de l’accident a contesté face aux propos de ce dernier. Selon elle, il n’y avait aucune possibilité de retrouver une voiture similaire sur le marché de seconde main. Elle a souligné aussi le parfait état du véhicule et le faible kilométrage.

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Quelle est la décision du tribunal ?

Le juge, ayant bien suivi le raisonnement principal de la victime, lui donnait finalement tort. Selon le tribunal, l’assureur devrait payer les dédommagements (même si les frais dépassent le coût de remplacement du véhicule) si le marché de seconde main ne propose aucun véhicule semblable à la voiture accidentée. Dans ce cas-là, il y avait bien des véhicules similaires disponibles.

Qu’est-ce qu’il faut retenir ?

Si les frais de dédommagements pour votre véhicule sont plus élevés que le cout de remplacement, votre voiture sera probablement déclarée perte totale. Si vous désirez quand-même que la réparation de votre véhicule soit faite, ne vous attendez pas à ce que l’assureur du conducteur responsable vous paie les dédommagements dans sa totalité. Il existe toujours une exception à cette règle ; s’il s’avère impossible de trouver sur le marché un véhicule similaire à la voiture détériorée.

Quel sera votre prochain véhicule ?

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