Que s’est-il passé?
Un automobiliste circule avec sa voiture dans un parking souterrain. Dans un des virages se trouve une flaque d’eau. Le conducteur roule sur cette flaque et sa voiture devient incontrôlable. Il dérape et aboutit avec son véhicule contre le mur du parking. Les dégâts au pare-chocs et à un flanc latéral de la voiture sont importants. L’assurance omnium du conducteur a remboursé les dégâts, mais a tenté, à son tour, de les récupérer auprès de l’exploitant du parking.
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Qu’a décidé le juge?
Le tribunal a accepté le point de vue de l’assureur de l’automobiliste. D’après le juge, la surface (le sol) du parking et l’eau qui s’y trouvait formaient un tout (le revêtement) et cet ensemble présentait des caractéristiques anormales. Par la présence d’eau -selon le juge- sur la surface de la route, cette dernière ne présentait plus une structure habituelle et sécurisée, ne répondant plus à ce que l’on pouvait en attendre (modification de sa structure). L’adhérence des pneus sur le revêtement du sol –en béton poli- était d’ailleurs fortement réduite à cause de la présence de flaques d’eau.
Qu’en retenir?
Lorsque vous perdez le contrôle de votre véhicule à cause d’une flaque dans un parking souterrain, sachez que votre omnium interviendra pour vous rembourser les dégâts. Si vous n’avez pas d’omnium ou si une clause d’exemption s’applique, sachez dès lors que l’exploitant du parking peut être tenu responsable des dégâts que vous avez occasionnés. Tenez compte du fait que la responsabilité de l’exploitant pourrait être limitée par des dispositions contractuelles.
