Un service de fourrière peut-il "retenir" votre véhicule?

Vous avez garé votre voiture à un endroit illégal. Lorsque vous revenez sur les lieux plusieurs heures plus tard, votre véhicule semble avoir été enlevé. La société de fourrière refuse de vous restituer votre véhicule tant que vous n'avez pas payé l'amende. Est-ce possible ?

Les garagistes ont un droit de rétention si vous ne payez pas la facture des réparations de votre véhicule. Ils peuvent donc refuser de vous le restituer (vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet). En va-t-il de même avec un service d'enlèvement de véhicule ?

La police a exigé l'enlèvement

La police a demandé l'enlèvement de votre véhicule car il était mal garé, l'entreprise de remorquage ne peut pas refuser de vous le restituer tant que vous ne la payez pas. Cette société n'a en effet aucun droit de rétention. Elle ne peut donc pas prendre votre voiture en "otage". Le cas échéant, signalez-lui qu'elle est dans l'obligation de vous restituer votre véhicule. Vous pouvez même la menacer d'exiger une indemnisation.

Votre véhicule a été remorqué correctement, vous pouvez naturellement consentir à payer immédiatement. De cette façon, vous éviterez des coûts supplémentaires (par exemple, des frais administratifs).

Vous avez appelé le service de remorquage

Si vous avez pris vous-même contact auprès d'un service d'enlèvement (parce que votre véhicule ne peut plus rouler dans le cas d'un accident ou d'une panne, par exemple), il dispose alors d'un droit de rétention. Si vous ne payez pas en espèces, alors l'entreprise peut retenir votre véhicule jusqu'à ce que vous la rétribuez.

Et l'amende ?

Quel que soit le coût du service de remorquage, vous pouvez également écoper d'une amende si vous avez commis une infraction au code de la route, par exemple. La facture de l'entreprise d'enlèvement ne remplace pas l'amende. Elle vient au contraire la compléter.