Que dit la loi ?

Voici ce que vous devez savoir à propos des plaques d'immatriculation personnalisées

Vous envisagez de commander une plaque d'immatriculation personnalisée pour votre voiture. À qui devez-vous vous adresser et combien cela coûte-t-il ? Toutes les combinaisons sont-elles autorisées ?

Jan Roodhooft, avocat | Publié le 22 déc. 2017 | Temps de lecture : 3 min

Vous avez envie d'apposer sur votre véhicule une plaque d'immatriculation qui comprend votre prénom ou votre raison sociale, par exemple. Ou vous tenez tout particulièrement à une certaine combinaison de chiffres et/ou de lettres. Comment l'obtenir ?

Consultez le site web

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Vous devez tout d'abord vérifier si la combinaison que vous souhaitez est toujours disponible. Peut-être que quelqu'un a eu la même idée plus tôt. Vous pouvez y parvenir en consultant le site www.mobilit.fgov.be, sous la rubrique “Ma voiture, ma plaque”. Sachez qu'une combinaison doit contenir au moins une lettre et qu'elle ne peut pas présenter de caractère offensant ou raciste.

Faites une demande

Si vous constatez que la plaque d'immatriculation que vous désirez est toujours disponible, vous pouvez télécharger un formulaire de demande. Vous retrouverez ce document sur le site https://mobilit.belgium.be/fr/resource/formulaire_de_reservation_de_plaque_personnalisee. Une fois ce document rempli, vous devez le présenter à un guichet de la DIV. Le paiement s'effectuera par virement dès que les formalités de réservation seront terminées au guichet. Vous devez procéder à ce paiement dans les dix jours pour que la réservation soit définitive.

Et quel est le coût ?

Une plaque d'immatriculation personnalisée coûte 1.000 euros. Au-delà de ce montant, vous devez également vous acquitter d'une somme forfaitaire pour la production et la livraison de la plaque d'immatriculation.

 

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