Ce n’est probablement pas très fréquent, mais cela existe : il arrive que certains contrevenants se fassent flasher plusieurs fois sur le même trajet. C’est typiquement le cas des personnes qui pourraient être très en retard à un rendez-vous et qui adoptent une vitesse excessive sur tout le trajet. Question : est-il possible de rendre compte de cette réalité et, éventuellement, de combiner les différentes amendes en une seule qui serait moins pénalisante sur le plan financier ?
Le règlement à l’amiable
Si la police vous envoie une transaction à l’amiable pour ces infractions, alors il n’y aura rien à faire, car chaque amende se retrouve dans le système et elle ne peut donc être modifiée ou combinée. Il faudra donc passer plusieurs fois à la caisse, chaque amende devant être réglée indépendamment. Cela vient de ce que ces affaires se traitent dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire.
Publicité – continuez à lire ci-dessous
Au Tribunal de police
Il reste toutefois une autre possibilité : celle de refuser la transaction à l’amiable et donc de voir l’affaire (ou les affaires) renvoyée devant le Tribunal de police. Dans certains cas, cela peut être bénéfique et une issue plus favorable pour le contrevenant peut être trouvée. Dans ce cadre, c’est le contrevenant (ou son avocat) qui va plaider sa cause et notamment celle de l’unité de but. Cette option concerne en effet plusieurs infractions commises dans un laps de temps très court, par le même auteur et sur un itinéraire bien défini. Cette argumentation peut en effet être prise en compte par le tribunal et être jugée recevable. Si la plaidoirie est bien menée, cela peut donc amener le magistrat à accepter l’argumentation et à n’infliger qu’une seule amende dont l’impact financier sera moins lourd que l’addition des amendes reçues avec la transaction à l’amiable.
Toujours demander des conseils
Afin de savoir quelle est la meilleure attitude à adopter, vous pouvez naturellement solliciter l’avis d’un avocat. Si vous avez souscrit une assurance avec une option de protection ou d’assistance juridique pour votre voiture, les frais d’avocat peuvent être pris en charge à la fois pour la consultation et le conseil, mais aussi pour la procédure devant le Tribunal de police.
À la recherche d'une voiture ? Cherchez, trouvez et achetez le meilleur modèle sur Gocar.be
