Les voitures de société sont légion en Belgique. Selon les derniers chiffres, pas loin de 700.000 de ces véhicules circuleraient sur notre territoire et, évidemment, comme ils roulent plus, ils sont aussi davantage flashés. Selon les statistiques du cabinet du ministre de la Justice, un tiers de toutes les infractions routières sont le fait des conducteurs de voitures de société. Il était donc temps de mettre au point un dispositif plus efficace pour identifier les conducteurs, adresser les amendes et, au final, poursuivre en cas de non-paiement.
Aujourd’hui, les entreprises dépensent beaucoup d’énergie dans les formalités administratives des amendes perçues. En effet, il faut identifier le conducteur, lui transmettre l’amende, vérifier le statut du paiement et assurer le suivi en cas de problème. C’est donc un processus qui prend du temps et qui mobilise beaucoup (trop) de ressources. C’est pour cela que désormais, les entreprises recevront les documents liés aux amendes routières via la boîte électronique sécurisée e-Box Entreprise. Un changement de procédure donc qui a pour but d’accélérer les choses.
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Plus efficace
Depuis ce lundi 4 juillet 2022, les entreprises peuvent donc recevoir les perceptions immédiates, les demandes de renseignements, les transactions ainsi que les demandes de paiement et les rappels via la boîte e-Box Enterprise. L’objectif est que les ressources nécessaires à ce traitement puissent être réduites. En d’autres termes, l’utilisation de la boîte e-Box Enterprise devrait permettre de recevoir plus rapidement les amendes, mais aussi de les gérer et de les traiter plus efficacement. De ce fait, les conducteurs de voitures de société seront aussi logiquement plus rapidement identifiés et donc – on l’imagine en tout cas – plus facilement et plus rapidement poursuivis en cas de non-paiement.
Attention aux pièges
À l’heure actuelle, le cabinet du ministre de la Justice indique que plus de 200.000 entreprises ont déjà activé leur e-Box Enterprise. La procédure est relativement simple : celles-ci doivent d’abord s’enregistrer sur le site CSAM.be, la plateforme qui donne accès aux services de l’administration et ce n’est qu’après cette action que la boîte électronique sera activée.
Le cabinet du ministre met toutefois en garde contre les tentatives de phishing ou d’hameçonnage de la part des pirates. Car il est clair que c’est une nouvelle porte ouverte aux arnaques même si de nombreuses précautions ont été prises. Le ministère conseille donc aux entreprises de rester vigilantes, précisant par exemple qu’aucune demande de paiement ne sera envoyée par email. Il n’y aura que des messages de notification et l’entièreté du traitement et du suivi ne sera accessible que dans la fameuse boîte e-Box Entreprise.
Le basculement vers la boîte e-Box Entreprise s’opérera avec une phase de transition pendant laquelle les documents « papier » subsisteront. Celle-ci se terminera à la fin 2024 et à cette échéance, tous les titulaires d’un numéro d’entreprise devront avoir activé leur e-Box Enterprise qui constituera alors l’unique moyen de communication avec les institutions publiques.
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