Que dit la loi ?

Les experts automobiles pourront-ils exploiter les boîtes noires ?

Depuis le 6 juillet 2022, toutes les nouvelles voitures homologuées doivent être équipées d’une boîte noire qui enregistre les données de conduite. Objectif : accroître la sécurité routière et contribuer à des études. Cela dit, le système semble mal engagé, car les experts automobiles ne semblent pas formés pour extraire les données.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 5 août 2022 | Temps de lecture : 6 min

Depuis le 6 juillet 2022, tous les véhicules nouvellement homologués devront être pourvus d’une boîte noire qui enregistrera tous les paramètres de conduite. La présence de cette boîte noire permettra aux autorités d’analyser en détail la conduite des automobilistes quelques secondes avant un événement, comme un crash. Le boîtier enregistre la vitesse, l’accélération, la puissance du freinage, l’usage du téléphone au volant ou encore les données GPS jusqu’à 30 secondes avant le choc et 10 secondes après.

L’objectif : renforcer la sécurité routière et pouvoir déterminer en cas d’accident grave le schéma du crash et les éventuelles responsabilités. Concrètement, le passage de cette loi autorise les parquets des tribunaux de police à exiger les données d’un véhicule. Sauf qu’il y aurait un problème : tous les experts automobiles ne seraient pas formés et donc en mesure d’extraire les données. Il ne s’agit pas d’espionner les automobilistes, car les données ne sont exploitées que par les enquêteurs et les autorités judiciaires. Et donc pas les assureurs. Quoi que cette dernière assertion est à prendre avec des pincettes.

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Car, comme nous le rappelle très justement un expert automobile hennuyer , si une législation a été mise en place pour permettre aux parquets de récolter l’information, cette information sera d’office intégrée au dossier répressif de la personne concernée. « Or, toute personne (morale ou physique) autorisée à lever une copie d’un dossier répressif. Et il en est par exemple ainsi des compagnies d’assurance, sous certaines conditions. Celle-ci sera ainsi mise en possession des données en question. Affirmer que les compagnies d’assurance n’entreront pas en possession de ces informations relève également de l’hypocrisie » indique-il encore.

Formations et matériel trop chers

N’y aura-t-il pas de dérives avec l’exploitation des données des boîtes noires devenues obligatoires ?

Interrogés par le journal L’Avenir, plusieurs experts ont rendu compte de leur réalité. Certains ont du, par exemple, investir plus de 10.000 euros dans le matériel ad hoc. Selon plusieurs témoignages, trop peu d’experts seraient formés ou équipés. Et pour cause : d’une marque à l’autre, les informations seraient plus ou moins difficiles à obtenir.

Cette question du coût du matériel et de l’information est assez centrale, car, comme l’indique l’expert automobile que nous avons interrogé, « ce n’est pas avec les quelques dossiers que les parquets confieront aux experts concernés que ceux-ci seront en mesure de rentabiliser leur matériel et leur formation. Il faut dès lors craindre que ces experts soient tentés de « monnayer » les informations recueillies en les proposant aux compagnies d’assurances ou autres. » Le risque de dérives semble donc bien réel si les moyens consacrés à atteindre l’objectif (celui d’améliorer la sécurité routière) ne sont pas suffisants.

Une prise OBD endommagée ?

En réalité, la boîte noire est liée au système enregistreur de données d’événement (EDR)  qui ne se déclenche qu’en cas de situation extrême, comme le déclenchement de l’airbag. Les experts peuvent se brancher à cet organe via la prise OBD. Les données sont alors extraites via un fichier PDF (infalsifiable) pour procéder à son analyse.

N’y aura-t-il pas de dérives avec l’exploitation des données des boîtes noires devenues obligatoires ?

Or, dans la plupart des gros crashs, la prise OBD peut être endommagée, ce qui nécessite alors un équipement spécial pour accéder au boîtier proprement, une opération qui ne peut s’effectuer qu’en laboratoire. Ceci s’ajoute apparemment à la difficulté à déchiffrer le PDF. Pour l’instant donc, c’est donc le flou le plus total, les experts étant fort démunis à la fois pour la récupération et l’interprétation des données. Pas très rassurant, même s’il faut donner du temps au temps : le changement est toujours un processus assez long.

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