Que dit la loi ?

Les peines infligées par les juges de police très variables

Commettre une infraction au Code de la route peut réserver des surprises lorsqu’on passe devant un juge. En effet, les sanctions infligées pour une même infraction peuvent varier fortement. VIAS a mené l’enquête et révèle quels sont les éléments qui entrent en ligne de compte aux yeux des juges pour déterminer la peine.

David Leclercq David Leclercq | Publié le 18/07/2022 | Temps de lecture : 5 min

Sommes-nous tous égaux devant la loi ? Pas vraiment si l’on en croit une étude de VIAS qui montre que les décisions des juges des tribunaux de Police peuvent être très variables et ce pour des infractions identiques. Cela signifie donc que l’amende pourra être plus ou moins lourde selon le conducteur qui se présente devant le tribunal. Il n’y aurait donc pas de règle établie.

Pour mener son enquête, VIAS a sollicité 18 juges de police et leur a soumis des PV fictifs. Les infractions étaient toujours les mêmes : excès de vitesse ou conduite sous influence. Cela dit, dans les dossiers, VIAS a modifié quelques détails de façon à voir dans quelles proportions les juges pouvaient être ou non influencés par ces paramètres.

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6 variables pour changer le verdict

Dans tous les cas de figures, les détails ou paramètres modifiés avaient tous trait au profil du conducteur et à son statut de récidiviste : l’âge, l’expérience de conduite, la situation sociale du conducteur, mais aussi les antécédents de roulage depuis que l’automobiliste a obtenu son permis.

D’emblée, VIAS montre que plus le conducteur est âgé et plus des paramètres additionnels vont être pris en considération par le juge pour définir la sanction. Ainsi, le parcours du conducteur (les antécédents ou pas) est davantage scruté de même que sa situation économique ou son état physique ou mentale qui peuvent constituer des signes d’aptitude à la conduite.

Les sanctions infligées par les juges des tribunaux de Police sont très variables...

VIAS prend notamment l’exemple d’un conducteur âgé de 78 ans et remarque que, pour un excès de vitesse, c’est le parcours qui sera soigneusement examiné (nombre d’antécédents ou leur gravité) pour évaluer la peine à retenir. En revanche, dans le cas d’absorption de substances interdites, ce sont les capacités psychiques ou physiques qui seront davantage évaluées.

L’expérience de conduite compte

Les juges évaluent aussi l’expérience de conduite des conducteurs qui se présentent devant eux. Il apparaît que les juges seraient plus cléments avec les jeunes conducteurs lorsqu’il s’agit de se prononcer sur une amende pour excès de vitesse, car ceux-ci ont moins de revenus. En revanche, les jeunes qui se voient infliger un retrait de permis doivent plus souvent repasser le permis pour pouvoir récupérer leur sésame.

La situation familiale peut manifestement aussi jouer sur la décision des juges. Par exemple, le fait d’être parent joue en général positivement sur la sanction qui est alors plus faible. Cela influence en particulier la longueur des périodes de déchéance qui sont souvent réduites donc. Il y a toutefois des exceptions : un jugement rendu par l’un des 18 juges indique l’inverse et qu’une peine plus dure a été prononcée, car, aux yeux du magistrat, le parent aurait du se montrer plus responsable.

VIAS note aussi que le statut de chômeur ou sans emploi joue aussi sur la décision des juges, notamment parce qu’elle implique une précarité financière. Cette situation entraîne souvent une adaptation du sursis afin de rendre l’amende moins lourde. Pour ce statut, les juges donnent aussi plus volontiers des peines de travaux généraux.

Des facteurs aggravants

Les sanctions infligées par les juges des tribunaux de Police sont très variables...

VIAS note toutefois que deux facteurs sont peuvent être nettement aggravants aux yeux des juges : l’heure et le lieu de l’infraction. Ainsi, conduire en état d’ébriété en plein après-midi est considéré comme plus interpellant pour les juges que si cela était le cas en soirée ou la nuit. Et, naturellement, pour ce qui concerne la vitesse, l’infraction sera considérée comme plus grave si elle se déroule à proximité d’une école à l’heure de la sortie des classes plutôt qu’au milieu des champs en pleine nuit.

Il faut aussi retenir ceci : pour les juges, la comparution du conducteur devant le tribunal est essentielle. Sans présentation, les juges se prononcent par défaut et cela les empêche de comprendre à qui ils ont à faire et d’explorer les potentielles pistes d’allègement de la sanction. Ce moment reste donc capital, aussi pour le contrevenant qui peut alors faire valoir son point de vue. L’idée n’est évidemment pas de justifier son acte, mais peut-être de le reconnaître, tout simplement. Ne dit-on pas qu’une faute avouée est à moitié pardonnée ?

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