SmartMove, le projet de taxe intelligente prévu pour la région bruxelloise est un dossier particulièrement délicat. Et mal embarqué. Car ce projet de taxation ne plaît pas du tout aux régions connexes que sont la Flandre et la Wallonie qui estiment qu’il est générateur d’iniquités sociales puisque les Flamands et les Wallons devraient alors payer deux fois des taxes en se rendant à Bruxelles.
On semble en effet bien loin d’un accord politique sur le sujet. D’une part parce que la Flandre fait barrage tant que son projet d’élargissement du Ring est bloqué par Bruxelles et d’autre part, parce que le PS bruxellois ne veut pas de la levée d’une nouvelle taxe alors que la crise frappe durement les ménages.
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Le plan de relance européen pour financer Smart Move ?
La tension est encore montée d’un cran quand on a appris cette semaine que le plan SmartMove mobilisait déjà des budgets très importants au sein de la région, et ce alors qu’il ne fait pas l’objet d’un accord politique. Selon le ministre régional des Finances, Sven Gatz (Open Vld), 93 millions d’euros ont été alloués à SmartMove, une somme qui inclut les investissements nécessaires à la mise en place des infrastructures de contrôle, comme les caméras ANPR.
Le problème, c’est que 51 millions de ce budget proviendraient du plan européen pour la reprise et la résilience, ce qui pose tout de même question, car il semble que ces fonds soient plutôt destinés à soutenir les entreprises, le redéveloppement économique ou la transition énergétique, mais probablement pas la levée d’une nouvelle taxe (même si certains l’assimileront à une forme de transition écologique). Quoi qu’il en soit, l’Europe a déjà avalisé ce budget avec comme condition le lancement du projet pour la fin du deuxième trimestre 2022. Et c’est fait puisqu’une application mobile est actuellement testée par des évaluateurs.
Selon le journal L’Écho, les dépenses vont bon train : 2,1 millions d’euros sur un budget de 8,3 millions d’euros ont déjà été dépensés pour l’installation de nouvelles caméras ANPR et un deuxième plan d’équipement est en cours pour un montant de 5,1 millions d’euros. Pour la communication, il est prévu de dépenser 7,5 millions d’euros sur cinq ans. Et il faudra encore compter avec le renforcement des équipes humaines ou les autres développements IT nécessaires.
Cela dit, l’absence d’accord politique, le report de SmartMove à la prochaine législature est presque une évidence, ce qui risque de ne pas plaire à l’Europe qui pourrait retirer les fonds alloués au projet. En outre, certaines sources indiquent que SmartMove ferait doublon avec le MAAS développé par la STIB (« mobility as a service »), une autre application qui intègre, elle, davantage d’acteurs de la mobilité pour tracer son trajet.
Bref, bien que faisant partie de l’accord de gouvernement passé en 2019 sur la réforme de la fiscalité automobile dans la Région de Bruxelles-Capitale, le projet SmartMove ne semble pas prêt de voir le jour, surtout qu’entre-temps, le PS bruxellois s’est rétracté sur le sujet. À suivre (ou pas).
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