Bien entendu, comme pour toute transaction, une facture ou un contrat de vente entre particuliers aura été établi en deux exemplaires, chaque partie en conservant un. De nombreux modèles pré-établis se trouvent sur Internet. Les éléments suivants doivent obligatoirement y figurer :
– Le nom et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur, ainsi que leur numéro de carte d’identité.
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– Les données complètes du véhicule
- Marque
- Modèle
- Année de construction
- Cylindrée en cc
- Puissance du moteur en KW
- Numéro de châssis
- Date de 1ère mise en circulation
- Description des dégâts éventuels
– Une mention stipulant que «Le véhicule est vendu dans l’état, bien connu de l’acheteur au moment de la vente». Celle-ci vous permet de vous couvrir en cas de réclamation ultérieure.
– La signature des deux parties.
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