Mon employeur peut-il reprendre ma voiture de société?

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Parce que la situation financière dans la société où vous travaillez devient difficile, votre employeur voudrait récupérer votre voiture de société. En a-t-il le droit?

Indépendamment de votre salaire, vous profitez, depuis des années, d’une voiture de société dans l’entreprise qui vous emploie. Votre employeur voudrait à présent y apporter un changement. Le peut-il?

Vous êtes d’accord

Vous pouvez d’abord accepter de rendre la voiture de société ou rouler avec un véhicule de gamme inférieure. Peut-être alors que votre employeur compensera par une hausse de salaire ou un autre avantage. Ainsi, vous tentez de conserver votre emploi au sein de l’entreprise.

Le changement unilatéral n’est pas possible

Si vous n’êtes pas d’accord, votre employeur ne peut pas reprendre votre voiture. S’il la reprend tout de même, vous pouvez dès lors lui faire valoir qu’un changement important et unilatéral ne peut être réalisé à un élément essentiel du contrat de travail. Faites en sorte de réagir rapidement. Si vous ne le faites pas, on pensera qu’il s’agit d’un accord tacite.

Négociez

Tentez, en première instance, de négocier avec votre employeur s’il vous reprend tout de même la voiture. Vous pouvez essayer de le faire revenir sur sa décision ou tenter de trouver un compromis.

En cas d’échec, vous pourrez considérer que votre employeur a rompu le contrat. Ne le faites pas sans vous faire conseiller. Constater une rupture de contrat de travail aux torts de votre employeur est particulièrement risqué. Si vous vous trompez, non seulement vous perdez votre emploi, mais vous risquez aussi de devoir payer des indemnités.