Qui est responsable en cas de dégâts causés par des blocs de béton posés le long de la piste cyclable?

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Lorsque vous touchez avec votre voiture des blocs de béton se trouvant le long d’une piste cyclable, sachez que le gestionnaire de la voirie ne sera pas tenu pour responsable. Ce jugement indique au contraire que les dégâts sont entièrement à votre charge.

Que s’est-il passé?

Un automobiliste circule sur une chaussée à côté de laquelle se trouve une bande d’asphalte d’un mètre de large suivie d’une piste cyclable. À l’endroit où la route forme un virage à droite se trouvent au milieu de la bande d’asphalte trois blocs de sécurité. Ils servent de protection pour les cyclistes. L’automobiliste roule contre ces blocs, ce qui entraîne de sérieux dégâts à son véhicule. Il estime que le gestionnaire de la voirie est responsable de l’accident. Selon lui, les blocs de béton modifiaient les caractéristiques normales de la chaussée, d’autant qu’aucune signalisation n’indiquait la présence de ces blocs.

Qu’a décidé la juge?

Le tribunal n’a pas suivi l’automobiliste. D’après le juge, les blocs de sécurité en question ne présentaient aucune caractéristique inhabituelle ni aucun danger même s’ils n’étaient pas signalés. Le tribunal a également souligné que les blocs de sécurité se trouvaient à un endroit où on ne devait pas circuler. Ils servaient aussi à protéger les cyclistes. L’accident était, selon le juge, uniquement dû à la faute du conducteur qui a dévié de sa trajectoire et qui roulait probablement trop vite.

Qu’en retenir?

En cas de défaut sur la chaussée, le gestionnaire de la voirie peut être tenu responsable des dégâts occasionnés. Vous trouverez ici plus d’informations. Les blocs de béton qui se trouvent à côté de la chaussée et qui servent à isoler la piste cyclable et à protéger les cyclistes ne modifient pas les caractéristiques de cette chaussée. Si vous roulez contre ces blocs, vous en supporterez vous-même les conséquences, à moins que vous ne soyez assuré en omnium.