Que dit la loi ?

Qui paye pour un éclat dans votre pare-brise?

Pendant que vous roulez avec votre voiture, une pierre vole contre votre pare-brise. La conséquence est un petit éclat. Qui va payer l’addition?

Sarah Baelus (à partir de l'article de Jan Roothoofd, avocat) | Publié le 15 avr. 2016 | Temps de lecture : 3 min

Si vous avez un éclat dans votre pare-brise, faites le réparer. Pas uniquement lorsque cela est particulièrement gênant, surtout si l’éclat se trouve dans votre champ de vision. De plus, un éclat peut se transformer en fissure. Mais qui va supporter les frais?

Frapper à la porte de votre assureur?

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La simple assurance responsabilité civile ne couvre pas ce type de dommage. Elle ne couvre que votre responsabilité envers les autres. Si vous avez une omnium pour votre voiture, alors vous pouvez aller trouver votre assureur. C’est également valable si vous avez conclu une “mini” omnium (qui couvre les bris de vitres), vous pouvez donc demander à votre assureur de supporter les frais.

Un autre chauffeur?

Même si vous arrivez à arrêter le véhicule devant vous (celui qui a projeté le caillou), vous ne pourrez pas tenir pour responsable le chauffeur (ou son assurance) pour le dommage que vous avez subi. Mis à part le fait que vous pourrez difficilement prouver que c’est lui qui a projeté la pierre, ce n’est pas sa faute si cela s’est produit.

L’autorité routière?

Dans des cas exceptionnels, l’autorité routière pourrait être tenue pour responsable. Vous pouvez essayer cela s’il y a eu des travaux routiers et qu’il reste énormément de gravas sur le revêtement du sol. Dans ce cas, essayez de récolter le plus de preuves possibles afin de démontrer que vous n’aviez pas d’éclat avant que vous n’empruntiez la route en question.

Vous remarquez donc que si vous n’avez pas de (mini) omnium, vous devrez, dans la plupart des cas, supporter vous-même les frais d’un éclat dans votre pare-brise.

Quel sera votre prochain véhicule ?

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