Que s’est-il passé ?
Le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en collision avec une voiture venant en sens inverse. Il a affirmé qu’il s’était évanoui au volant et qu’il ne pouvait donc rien faire pour éviter l’accident. Le conducteur estimait qu’il n’avait commis aucune infraction pénale vu qu’il s’agissait d’un cas de force majeure. Il considérait qu’il n’était pas non plus responsable des dégâts causés par l’accident.
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Qu’a décidé le juge ?
Le juge n’a pas suivi l’avis du conducteur. Selon le juge, il n’était pas question de force majeure. En effet, il était déjà arrivé plusieurs fois au conducteur avant l’accident de défaillir lors d’une quinte de toux. Même si aucun diagnostic médical n’avait encore été posé avant l’accident, le juge a estimé que le conducteur aurait dû être plus prudent. Dans son état de santé, il n’aurait pas dû se mettre au volant. Vu qu’il l’avait fait malgré tout, il ne pouvait pas invoquer la force majeure.
Que retenir ?
Si quelqu’un a une syncope au volant, cela peut constituer un cas de force majeure. S’il y a force majeure, le conducteur qui s’est évanoui ne pourra pas être condamné au pénal. Il ne peut pas non plus être tenu pour responsable des dommages encourus du fait de l’accident. La personne lésée peut toutefois s’adresser au fonds commun de garantie automobile.
La force majeure ne sera pas acceptée dans tous les cas. Par exemple, on ne l’acceptera pas si le conducteur avait connaissance, au préalable, de l’affection qui a causé l’évanouissement ou s’il sentait venir le problème dans la voiture et qu’il aurait dû en fait ranger son véhicule sur le bas côté
