Au moment où vous circulez sur le parking, un autre conducteur sort d’un emplacement de parking. Il touche votre véhicule. Ou encore un conducteur qui vient de gauche et qui ne vous cède pas la priorité et vous emboutit. Qui est responsable ?
Le parking est accessible à tout le monde
Pour savoir quelles sont les règles qui prévalent, une distinction doit être faite selon l’accès du parking au public ou pas. En cas d’accès public (par exemple le parking d’un supermarché ou d’un cinéma), ce sont en principe les règles standards du Code de la route qui s’appliquent afin de déterminer les responsabilités. Par exemple, celui qui quitte un emplacement de parking (et qui effectue de la sorte une manoeuvre) doit céder le passage aux autres conducteurs.
Parking privé?
S’agissant d’un parking privé (par exemple le parking d’une association sur lequel seuls les membres peuvent s’y parquer), le propriétaire ou l’exploitant du parking peut définir lui-même les règles de priorité qui prévaudront. Il faudra donc s’y soumettre. Si vous ne le faites pas, vous êtes en faute en cas d’accident et votre responsabilité peut être engagée.
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Il n’y a aucune règle de circulation
Si le propriétaire du parking privé n’instaure aucune règle, ce sera, en cas d’accident, le tribunal qui vérifiera si les conducteurs impliqués ont fait preuve de prudence et de comportement habituel. Les règles standards de priorité (comme par ex. la priorité de droite) seront le plus souvent appliquées.
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