Que dit la loi ?

Au tribunal de police avec votre avocat ?

Vous devez comparaître devant le tribunal de police et vous engagez un avocat. Êtes-vous alors obligé d’être présent à la session du tribunal également ? Quelle est la meilleure façon de se comporter ?

Jan Roodhooft, avocat | Publié le 3 sept. 2022 | Temps de lecture : 3 min

Si vous faites appel à un avocat pour vous représenter devant le tribunal de police, vous n’êtes généralement pas obligé d’y assister vous-même.  Une exception peut exister, par exemple, si le juge vous demande d’être présent à l’audience.

Ce n’est pas parce que vous n’êtes pas obligé d’être présent qu’il n’est pas utile de l’être. Parfois, le tribunal “apprécie” votre présence personnelle et cela peut conduire à une sentence plus clémente.  Vérifiez auprès de votre avocat s’il pense qu’il est approprié pour vous de vous rendre au tribunal.

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Comment se comporter ?

tribunal rechtbank

Si vous êtes présent au tribunal, vous n’êtes pas obligé de porter un costume.  Mettez des vêtements propres et ordinaires et veillez à avoir l’air “soigné”. Comportez-vous aussi poliment. Cela signifie que vous vous adressez correctement au tribunal en disant “M. ou Mme le juge”, que vous vous levez lorsque le juge vous demande quelque chose, que vous laissez les chewing-gums, les casquettes ou les chapeaux derrière vous et que vous éteignez votre smartphone.

Dire quoi ?

Là encore, il est préférable d’en discuter à l’avance avec votre avocat. Si vous pouvez contester les faits, il est préférable de dire pourquoi vous ne pouvez pas accepter les accusations.

Si, au contraire, vous ne pouvez pas, il est généralement conseillé de montrer le regret nécessaire et d’indiquer que vous présentez vos excuses et que cela ne se reproduira plus. Cela peut souvent être de nature à limiter la sanction.  Vous pouvez également être en mesure de donner une explication des faits (après consultation de votre avocat).

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