Les trottinettes électriques sont partout dans nos rues. Ce type de mobilité douce a rapidement trouvé sa place, notamment auprès d’un public jeune qui y trouve un moyen rapide, efficace et peu cher de se déplacer dans les métropoles. S’agissant d’un public jeune, celui-ci partage bien souvent aussi ce moyen de transport de sorte qu’on croise des trottinettes chargées de 2 voire 3 passagers. Est-ce toutefois autorisé ?
En fait, la réponse est assez simple : rouler à 2 ou 3 sur une même trottinette n’est pas interdit. Et c’est donc implicitement autorisé. En réalité, le Code de la route ne prévoit aucune législation en la matière. Ce vide juridique sonne donc comme une autorisation, mais qui ne durera probablement pas, car en coulisse, diverses mesures sont en préparation.
Pas de siège
La Code de la route ne prévoit rien pour une telle utilisation. Certes, l’article 44.4 stipule que les bicyclettes, cyclomoteurs et motos ne peuvent transporter qu’une personne par siège aménagé, mais comme les trottinettes n’ont pas de siège, cet article ne s’applique pas. Pour les vélos par exemple, il reste donc interdit de prendre quelqu’un sur son porte-bagages. La seule exception concerne les enfants qui peuvent l’utiliser, mais moyennant l’installation d’un siège spécifique.
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La situation pour les trottinettes est donc ubuesque puisqu’on peut rouler à 2 voire 3 personnes. Il ne faut pas être devin pour savoir que cette situation est particulièrement dangereuse, tout simplement parce que les trottinettes ne sont pas conçues pour ce type d’utilisation. En l’occurrence, la police pourrait même dresser un procès-verbal à ces utilisateurs multiples. Mais pour quel motif ?
L’article 8.3 du Code de la route qui prévoit que tout conducteur doit rester maître de son véhicule à tout moment. Or, la présence de plus d’une personne réduit les capacités de manœuvres et la sécurité. Un policier pourrait donc estimer que le niveau de maîtrise nécessaire n’est pas respecté.
Des mesures bientôt
En réalité, ce vide juridique devrait bientôt être comblé. Car une proposition de loi a été déposée par un député N-VA tandis que le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Écolo), prépare une réforme du Code de la route spécifiquement pour que celui-ci soit adapté aux nouveaux modes de mobilité douce.
VIAS milite évidemment pour une interdiction d’utiliser à deux ou à plus une seule trottinette électrique tandis que l’organisme de sécurité routière voudrait aussi que l’âge minimum d’utilisation soit fixé à 16 ans.
Du côté des opérateurs, c’est forcément le même son de cloche pour ce qui touche au nombre de passagers. Car une utilisation double ou triple réduit leurs marges tandis qu’elle abîme aussi les trottinettes sont soumises à des contraintes de poids pour lesquelles elles n’ont pas été conçues. À suivre.
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