Le dossier a été mis sur la table par la N-VA via le dépôt d’une proposition de résolution visant à demander au gouvernement fédéral de ne prendre aucune initiative susceptible d’entraver le dialogue entre les Régions sur les projets du gouvernement Vervoort; et à soutenir, en cas d’échec de la concertation, les voies de recours légales auxquelles la Région flamande ou la Région wallonne pourraient recourir pour contester le dispositif.
Dans la majorité fédérale, Vincent Scourneaux de la MR a redit tout le mal que son parti, dans la majorité au Fédéral et en Région wallonne, et dans l’opposition à Bruxelles, pensait de la formule mise sur la table par le gouvernement bruxellois: cela se traduira par une rage taxatoire et engendrera une profonde injustice; il y a d’autres mesure à prendre pour améliorer la qualité de l’air en Région bruxelloise. Mais il a abondé dans le sens dominant du débat de mardi matin: cela ne relève pas des compétences fédérales.
Même son de cloche auprès des représentants néerlandophones de la majorité fédérale et de l’ensemble des intervenants francophones.
“Cette proposition relève de votre volonté de mettre Bruxelles sous tutelle et cela c’est inacceptable”, a jugé Laurence Zanchetta de la PS.
Josy Arents dont la formation (cdH) est opposée à la taxe kilométrique, a indiqué que l’on ne pouvait que se réjouir de la perspective d’une concertation.
Du côté flamand, seul le Vlaams Belang a semblé soutenir la proposition N-VA.
Joris Vandenbroucke (sp.a) a rappelé que durant la précédente législature, le ministre N-VA Ben Weyts avait fait réaliser une étude sur les possibilités d’introduire une taxe kilométrique intelligente en Flandre. La mesure aurait touché ceux qui ne paient pas de taxes régionales au Nord du pays.
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