Amende

Laisser un ami alcoolisé reprendre le volant peut coûter très cher

On pense – à tort – qu’un conducteur alcoolisé est seul responsable du délit. Mais ça n’a pas été l’avis du tribunal du Mons qui a condamné lourdement une connaissance du conducteur qui lui avait rendu les clés en toute connaissance de cause…

David Leclercq David Leclercq | Publié le 30 déc. 2023 | Temps de lecture : 4 min

Les fêtes de fin d’année riment avec des retrouvailles et avec des soirées bien (trop) arrosées. Comme chaque année, une nouvelle campagne BOB bat son plein tandis que les contrôles seront multipliés pour débusquer les conducteurs imprudents.

Les accidents se multiplient en effet lors des fêtes de fin d’année. Les statistiques montrent en effet qu’au cours d’une journée normale, 11% des accidents corporels impliquent un conducteur en état d’ébriété. Mais à Noël, ce chiffre passe à 21% et le soir de la Saint-Sylvestre et le jour de l’An à 33%. Conclusion : dans un accident sur trois, le conducteur est sous l’influence de l’alcool.

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Une décision qui fera jurisprudence

Souvent, il est conseillé aux hôtes de bien surveiller leurs invités et de ne pas laisser repartir un conducteur trop imbibé. Sauf que jusqu’ici, ceux qui se font attraper sont souvent tenus comme seuls responsables. Mais un premier cas d’école pourrait peut-être faire changer les choses. Car le tribunal de Mons vient de condamner lourdement une dame, qui avait rendu les clés d’un de ses amis alors que celui-ci avait trop fortement consommé de l’alcool. Et sur la route, ce conducteur a tué un cycliste

Le conducteur s’était reposé avant de prendre le volant, mais on lui avait rendu ses clés sans plus de réflexion. Et l’homme a roulé à 140 km/h dans une zone 30 percutant mortellement un jeune cycliste de 23 ans. Pour le juge, l’affaire est suffisamment grave pour que le conducteur ne soit pas le seul condamné. Celui-ci a déjà écopé de de 5 ans de prison, dont deux fermes et d’une déchéance de conduite à vie. Mais parce que sa compagne lui a rendu les clés, elle a aussi écopé d’une amende de 8.000 euros, dont 1.600 fermes.

Une loi comme appui

Selon le procureur du tribunal de Mons interrogé par Sud Info, un juge a parfaitement le droit de condamner une personne qui a laissé partir un conducteur alors qu’il n’était pas en état. Il s’agit de l’article 27 de la loi de 1968 relative à la police de la circulation routière. Et cela vaut aussi pour la personne qui confierait un véhicule à une personne présentant les des signes d’ébriété. La loi prévoit des peines allant de 1.600 à 16.000 euros d’amende avec éventuellement une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.

Et ce n’est pas tout : la justice peut aussi poursuivre ces personnes sur base d’homicide involontaire puisqu’elles commettent une faute en lien causal avec le dommage. C’est certes toujours difficile à prouver, mais ça reste possible. Désormais, lorsque vous recevrez des amis, il faudra donc y penser…

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