Ma mère venait de décéder, mes enfants sont malades, je me rendais à une réunion très importante : voilà en substances quelques-unes des excuses qui sont brandies devant un tribunal par les contrevenants pour tenter d’alléger leur peine lorsque ceux-ci ont commis un délit de la route.
Comme l’indique Sud Info dans une petite enquête menée auprès des magistrats, les excuses en tout genre sont légion. Et les hommes de loi d’expliquer que les envies pour un besoin pressant ou un mal d’estomac ne représentent pas des situations suffisamment importantes que pour être prises en compte par un tribunal.
L’appréciation du juge
Il y a certes toujours moyen de se défendre devant un juge, mais il faut rester raisonnable, sachant que les PV pour excès de vitesse sont uniquement annulés pour les véhicules d’urgence, tels qu’une ambulance, une voiture de police, etc. Bien entendu, la justice n’est pas sourde non plus et, par exemple, un médecin pourrait très bien avancer le fait d’une urgence pour un patient ou un appel de l’hôpital dans lequel il travaille. Si une vie est en danger, le juge pourra probablement l’entendre. Selon un magistrat interrogé par Sud Info, Il il y a lieu d’analyser les circonstances et de mettre en balance la situation face au fait de mettre les autres en danger à cause d’un excès de vitesse ou de tout autre comportement routier qui est sorti des clous.
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C’est donc au juge qu’il appartient d’évaluer la situation. Et il n’est pas rare non plus que celui-ci allège la peine ou laisser tomber un retrait de permis. Le parquet reste quoi qu’il en soit impliqué et il pourra interjeter appel s’il trouve que le juge a été trop magnanime. C’est déjà arrivé qu’au final, la personne se fasse plus lourdement condamner en appel que lors du premier jugement.
Pas d’acquittement ?
Pour l’avocat spécialisé dans les affaires de la route, Bruno Gysels, les cas d’acquittement restent toutefois rarissimes. Car il faut évidemment apporter la preuve de circonstances atténuantes ou du cas exceptionnel. Ainsi, lorsque certains conducteurs pensent qu’il s’agit d’une urgence et que ce n’en est finalement pas une (plus de peur que de mal donc), il y a difficulté à produire cette preuve. Ce n’est pas au conducteur lambda de se prendre pour un service de secours, et, moyennant cas exceptionnel, il ne peut donc s’y substituer. D’autant que dans les cas – ou excuses – médicaux, il faut lever le secret sur le dossier.
Il est donc inutile de produire des excuses devant un tribunal, ça ne fonctionnera pas. Et, au contraire, pour celles qui sont trop grosses, cela pourrait peut-être même déclencher la colère de la cour et aboutir à une condamnation plus dure.
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