Un automobiliste passait un été agréable été a été surpris lorsque la police l’a interpelé et envoyé sans sommation en prison pour purger une peine de 4 ans. Cette condamnation découlait d’une série d’infractions routières, mais qui, curieusement, n’étaient pas connues de l’intéressé. En l’occurrence, parmi les reproches formulés, des trajets effectués sans permis de conduire et avoir franchi une ligne blanche continue, le tout en récidive.
Le 22 juillet dernier, l’automobiliste en question est inopinément contrôlé par la police qui l’envoie sans ménagement derrière les barreaux. Il passe alors un premier mois enfermé, le temps qu’un avocat se saisisse de l’affaire et que le tribunal de police accepte de réexaminer le cas.
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Une usurpation d’identité
Du côté de la défense, on comprend vite le problème : le cas de cet automobiliste est un cas d’usurpation d’identité, une usurpation menée manifestement par… le voisin de l’intéressé. Pour l’avocat de la défense commence un gros travail de recherche et d’identification. Il examine notamment les relevés d’infractions et les plaques d’immatriculation concernées dont une appartient au voisin du condamné. Contactée, la DIV indique que l’automobiliste qui croupit en prison est titulaire d’au moins 6 plaques dont une vient d’être radiée alors que l’homme est enfermé. Le doute devient permis.
Le travail de la défense se tourne alors vers les compagnies d’assurances et que l’homme figure dans la base de données, on constate en fait qu’il n’a jamais signé un seul contrat. En réalité, les primes d’assurance sont versées par une société et deux autres personnes, dont le fameux voisin. Produites devant le tribunal, ces pièces ont naturellement permis la libération de l’automobiliste incarcéré et il a été acquitté des éléments à charge contre lui. Tout ceci montre à quel point les stratagèmes peuvent être élaborés pour pouvoir conduire en toute impunité.
Une étude effectuée en 2019 a permis de savoir qu’environ 700 cas de fraude à l’identité sont constatés chaque mois en Belgique. Et si 41 % des Belges craignent la sécurité de leurs données, 3 % ont déjà été victimes d’usurpation d’identité. Cette situation prouve à quel point ce phénomène prend de l’ampleur. Prudence donc et ayez donc toujours en poche le numéro d’un bon avocat en droit pénal…
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