Ces derniers mois, les systèmes de contrôle de la vitesse et des infractions en tous genres pour les automobilistes se sont considérablement renforcés partout en Belgique. C’est le fait que quelques moyens humains supplémentaires (par exemple le 15e parquet fédéral qui traite toutes les amendes désormais), mais surtout d’un nouvel arsenal de machines bien plus performant que par le passé : radars-tronçons, caméra ANPR, Lidars, etc.
Cette technologie est évidemment précieuse pour les forces de l’ordre, mais elle est aussi onéreuse à l’usage. Car il ne suffit pas de l’acquérir, mais aussi de l’entretenir correctement. Et là, ça semble peut-être plus compliqué.
Un cas d’école ?
La question de l’entretien et l’homologation de ces appareils vient d’être mise sur la table par un avocat qui défendait un de ses clients appelé devant le tribunal de police suite à une infraction. L’homme avait été photographié par un Lidar, ces gros appareils relativement mobiles que les autorités déplacent de temps à autre et qui tapissent de plus en plus l’entrée des chantiers d’autoroute.
Le conducteur en question a été flashé à 97 km/h au lieu de 50 km/h, ce qui constitue une grosse infraction. Mais contre toute attente, l’homme vient d’être acquitté par le juge. Ce dernier en en effet estimé que la société en charge de la vérification périodique des Lidars n’était pas agréée par la Région wallonne et le service de Métrologie légale wallonne. La pratique est donc totalement contraire à la législation.
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Annulation de milliers de PV ?
Depuis que la compétence des contrôles périodiques a été régionalisée, c’est donc chaque région qui est responsable. La législation prévoit ainsi que les vérifications aient lieu tous les deux ans. Dans le cas de la Wallonie, le contrat a été passé avec la société Vias Tech, mais qui envoie le matériel chez un sous-traitant, le Suisse Metas. Or ce dernier n’est pas agréé.
Potentiellement, si cette décision du tribunal fait jurisprudence, cela signifie donc que ce sont des milliers de PV qui pourraient être invalidés puisque l’affaire remonte à 2021. Les appareils ont entretemps fait le plein d’amendes. De nombreux avocats pourraient donc invoquer cette carence. Mais, rebondissement ce matin : la Région a réagi et avance un document qui atteste d’un agrément avec la société suisse depuis février 2022. Ce qui signifie que toutes les amendes après cette date sont bien dûes.
Photo : Facebook
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