Près de la moitié des PV envoyés à l’étranger restent impayés

La semaine dernière, Gocar abordait l’envoi des PV aux contrevenants étrangers qui sont plusieurs centaines de milliers à se faire flasher ou verbaliser chaque année. Longtemps problématique, la situation serait en passe de se résorber dans le sens où, en 2021, 560.000 PV ont été envoyés à l’étranger, contre 427.000 en 2020. La hausse atteint donc les 30%, ce qui n’est pas négligeable.

Et ce n’est pas tout : rien que pour le premier semestre 2022, ce sont déjà 540.000 amendes qui ont été envoyées dans les autres pays de l’Union, ce qui représente près de 3.000 amendes quotidiennes, contre seulement 1.500 l’an dernier. Les autorités semblent donc prendre le taureau par les cornes.

Beaucoup de PV non payés

Tout serait-il parfait dans le meilleur des mondes ? Et bien pas tout à fait, car si le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), indiquait récemment que le paiement effectif des amendes infligées à des étrangers était aussi en hausse, cela ne semble en fait pas être totalement le cas.

À nouveau interrogé sur le sujet, Vincent Van Quickenborne a donné plus de détails sur les chiffres des amendes envoyées à l’étranger et, surtout, sur la proportion de celles-ci qui étaient effectivement payées, à tout le moins au sein des 26 pays membres de l’Union européenne (Royaume-Uni compris, même si celui-ci a quitté l’Union). Et le problème, c’est qu’au sein de certains pays, le recouvrement des amendes constitue un sérieux problème.

Plus de 1,5 million d’amendes

Rien qu’en 2020, 2021 et au cours des six premiers mois de 2022, 1.527.354 amendes ont été infligées à des étrangers, mais il semble que peu d’entre elles viennent renflouer les caisses de l’État. On apprend ainsi que moins de la moitié des conducteurs étrangers (48%) ne sont pas passés à la caisse. Lorsque le paiement n’arrive pas, la Belgique propose au contrevenant une nouvelle transaction, majorée, mais là aussi on ne peut pas dire que cela soit très dissuasif puisque seulement 8% des automobilistes verbalisés honorent leur dû.

Bien entendu, de récents (ou nouveaux) accords concernant les amendes ont été mis en place entre les différents pays avec des recours en justice ou par voie d’huissier, mais sur les 135 millions d’arriérés dus sur 2022, 2021 et le premier semestre de 2022, seulement 70,2 millions d’euros ont été récupérés.

Le top des étrangers les plus verbalisés

Ce sont les conducteurs des pays limitrophes qui sont les plus verbalisés chez nous, ce qui n’est pas vraiment une surprise. Sur l’année 2022, les Néerlandais pèsent pour 38,5 % des personnes verbalisées chez nous, suivis des Français (26,7 %), des Allemands (8,4 %) et des Luxembourgeois (7,7 %). À noter que d’autres pays occupent aussi une place non négligeable : la Pologne compte pour 6,8 % des infractions et la Roumanie pour 3,6 %, ce qui s’explique à la fois par les communautés importantes de ces pays installées en Belgique, mais aussi par les échanges commerciaux (notamment dans la construction).

Parmi les plus mauvais payeurs, il faut citer en premier lieu les Bulgares (27 % paient leur amende). Viennent ensuite les Espagnols (30 %), les Polonais (36 %) et les Portugais (37 %).

À l’inverse, les Néerlandais honorent leur facture à raison de 66 %, ce qui est aussi le cas des Autrichiens (60,5 %), des Allemands (55 %) et des Hongrois (55 %). Seuls 40% de Français paient leur perception immédiate et 50 % des Luxembourgeois, ce qui est probablement peu comparativement aux Belges qui se font flasher en France – on connaît le peu de tolérance de la gendarmerie en France à ce sujet.

Les Britanniques, un problème

Dans ce contexte, il faut aussi souligner le statut spécial qu’occupent désormais les conducteurs britanniques. Sortis de l’Europe avec le Brexit, et donc du système Eucaris, qui permet d’échanger des informations transfrontalières et d’identifier un contrevenant, les Britanniques s’érigent désormais comme les impunis. Pour ceux-là, il faut donc pouvoir les intercepter sur place afin que l’amende ne reste pas lettre morte.

Il est clair toutefois que dans les mois qui viennent, les contrevenants étrangers seront de plus en plus verbalisés en Belgique, en raison de la multiplication des radars-tronçons, mais aussi du perfectionnement des autres moyens de mesures – comme le radar Lidar qui passe à la technologie « mitraillette » pour ne plus laisser aucune chance – ou l’arrivée potentielle de jumelles laser, comme en France.

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