La norme Euro 7 moins contraignante que prévu

Attendue depuis plusieurs mois, a norme Euro 7 laissait augurer un important durcissement des normes. Apparemment, il n’en sera finalement rien à l’examen d’un premier projet de législation qui a fuité…

Publié le 25 octobre 2022
Temps de lecture : 4 min

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La norme Euro 7 moins contraignante que prévu

Depuis plusieurs mois, la Commission européenne promet la communication du contenu de la future norme Euro 7, celle-là même qui doit remplacer l’actuelle Euro 6d. Depuis plusieurs mois aussi, les tractations vont bon train entre d’une part les autorités européennes et, d’autre part, les constructeurs automobiles qui tentent de réduire la dureté de cette norme.

Pourquoi ? Tout simplement parce que le temps presse et que, promise pour début 2021, la norme n’a toujours pas été édictée, ce qui réduit le temps de développement nécessaire des nouvelles technologies pour une mise en application dès le 1er janvier 2025 pour les nouveaux véhicules. Or, en raccourcissant les délais de près de deux ans, il est devenu impossible pour les constructeurs de pouvoir satisfaire à tout ce qui avait été prévu.

Une norme qui devient une « normette » ?

Rien que pour cela, il nous revient que la Commission européenne n’exigera probablement pas une réduction spectaculaire de la pollution émise par les voitures dans le texte qui devrait, en principe, être publié le 9 novembre 2022. Comment le sait-on ? Et bien tout simplement parce que le média Politico a pu se procurer un brouillon de cette future norme. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il réserve des surprises.

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En effet, le projet indique par exemple de conserver les niveaux d’émissions de CO2 actuellement fixés par la norme Euro 6d pour les voitures particulières et les camionnettes. C’est très étonnant, car cela signifie que les législations et la taxation autour des émissions de gaz à effet de serre issue de l’automobile ne pourront pas être réduites, conformément au plan zéro carbone prévu pour 2050. En outre, cela signifie aussi une stagnation des émissions et donc une impossibilité pour les États de durcir leur taxation autour de l’automobile (et des émissions en particulier) puisqu’il n’y aura probablement que peu de progrès technologiques dans ce secteur.

Les circonstances géopolitiques ?

Plus qu’une victoire de l’industrie automobile, c’est plutôt du côté du contexte géopolitique qu’il faudrait chercher les raisons de ce revirement de la Commission qui, à l’époque, avait pourtant bien prévenu que la norme Euro 7 serait particulièrement contraignante.

Selon Politico, l’introduction du texte de loi souligne que « à la lumière des circonstances géopolitiques et économiques actuelles, un réexamen final a été effectué » et que, vu les augmentations des coûts des matières premières et de l’énergie, de trop grandes avancées en matière de dépollution auraient probablement entraîné une nette augmentation des prix des véhicules, le tout dans un contexte inflationniste extrême. « Cela exerce (…) une pression sans précédent sur la chaîne d’approvisionnement automobile et soulève des problèmes d’accessibilité financière pour les consommateurs, dans un contexte général d’inflation élevée », indique encore le projet. La situation est donc à la fois jugée impopulaire, mais aussi financièrement trop impactant pour les consommateurs.

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Les constructeurs heureux ?

Bien entendu, il ne faut pas se voiler la face non plus et le contexte géopolitique n’explique pas tout. En effet, outre les multiples reports de publication et les perspectives d’augmentation des prix que laissait augurer la norme Euro 7, l’industrie automobile a aussi fait jouer ses lobbyistes auprès des instances dirigeantes. Carlos Tavares avait d’ailleurs déclaré récemment que l’industrie n’avait pas besoin de la norme Euro 7, car elle allait puiser dans les ressources à consacrer à l’électrification.

Bien évidemment, en face, les militants écologistes n’ont pas caché leur consternation. L’ONG Transport & Environment par exemple a indiqué à Politico que suite au lobbyisme des constructeurs, la Commission avait cédé à leurs exigences et que les profits des constructeurs automobiles étaient privilégiés par rapport à la santé de millions d’Européens. Évidemment, il est probablement encore un peu tôt pour porter un jugement définitif sur le contenu de cette norme Euro 7. Il faudra voir aussi ce qu’elle prescrit en matière d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), de particules fines ou encore sur la question de la durabilité des batteries. Rendez-vous autour du 9 novembre 2022 pour tout savoir.

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Par David Leclercq Rédacteur automobile

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