La proposition d’ordonnance a été engagée dans une course contre la montre. Elle a été élaborée durant le week-end dernier, après la décision d’Uber de fermer la plateforme Uber X le 26 novembre, à la suite d’une décision de la cour d’appel de Bruxelles qui lui fut défavorable. Cette décision a brutalement privé des centaines de chauffeurs LVC (location de véhicule avec chauffeur) de leur travail à temps plein ou partiel.
Initialement, le texte baptisé “ordonnance sparadrap” a été déposé par les trois partenaires flamands de la majorité, et DéFI, et soutenu par le MR et le cdH, mais pas par Ecolo et le PS pourtant membres du gouvernement. Destinée à aider les chauffeurs concernés à reprendre temporairement le travail, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la réforme plus vaste de l’ordonnance taxis-LVC, la proposition a été sensiblement remaniée pour intégrer le contenu de la solution adoptée jeudi par le gouvernement bruxellois en partie basée sur l’avis du Conseil d’État. Elle devrait entrer en vigueur samedi et le rester jusqu’au 22 juillet prochain.
Sous réserve de son adoption dans quelques heures en séance plénière du parlement régional, le texte permettra aux exploitants-chauffeurs LVC, privés d’accès à la plateforme Uber X par la société Uber, de reprendre leur travail en Région bruxelloise sous plusieurs conditions.
Seront concernés les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier – la date d’un jugement précédent dans le dossier, NDLR. Ceux-ci devront démontrer qu’ils exercent cette activité au minimum 20h par semaine en moyenne; seules les courses avec réservation préalable via des plateformes électroniques agréées sont autorisées. Le maraudage physique est interdit, tout comme le stationnement sur la voie publique ou sur les places de stationnement réservées aux taxis.
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Pour pouvoir maintenir leur fonctionnement en Région bruxelloise, les plateformes électroniques bénéficieront d’un agrément provisoire à obtenir d’ici le 11 janvier, à condition d’avoir, en Belgique, une unité d’établissement enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises; de mettre à disposition de Bruxelles Mobilité les informations relatives aux chauffeurs, aux exploitants, aux conditions générales d’affiliation à la plateforme et aux conditions générales d’utilisation de la plateforme applicables aux clients.
Sans surprise, le MR et le cdH ont pris leurs distances avec la formule adoptée par la majorité, à l’initiative du gouvernement.
Comme Cieltje Vanachter (N-VA), David Weytsman (MR) et Christophe De Beukelaer (cdH) ont critiqué l’attitude du gouvernement qui, depuis des années, “n’a pas fait la moindre avancée dans le dossier des taxis à Bruxelles”.
Pour le premier cité, après avoir opposé chauffeurs de taxi et chauffeurs LVC, le gouvernement oppose à présent les indépendants à titre principal et les indépendants complémentaires qui ne bénéficieront pas du dispositif transitoire. Aux yeux de David Weytsman, la proposition du gouvernement est “un tout petit sparadrap sur une grande plaie”.
Comme le député libéral, Christophe De Beukelaer a critiqué, au-delà du contexte politique, la limite minimale de 20h de prestation par semaine et l’inclusion potentielle du bénéfice des règles temporaires pour les chauffeurs qui travaillaient dans le cadre d’une autorisation d’exploiter délivrée à la suite d’une demande introduite au plus tard le 15 janvier dernier.
L’élu cdH ne partage pas la demande de David Weytsman de prolonger la durée du dispositif transitoire jusqu’à la fin 2022 pour être sûr que la réforme définitive soit entrée en vigueur. Pour lui, il faut au contraire tout faire pour que la réforme de l’ordonnance taxi soit adoptée d’ici le printemps.
Le PTB n’a pas franchement soutenu la proposition, mais il a tenu un discours radicalement opposé aux deux formations précitées. Pour la formation d’extrême gauche, les signataires de la première proposition ont dansé comme Uber chante au mépris des chauffeurs. Selon Youssef Handichi, la multinationale a déjà annoncé la réouverture de la plate-forme alors que le gouvernement était encore réuni pour trouver une solution, ce qui veut tout dire.
Les représentants des groupes de la majorité se sont félicités de la solution adoptée par le gouvernement. Pour Marc Loewenstein (Défi), premier signataire de la proposition sparadrap initiale, le texte amendé a été amélioré à la fois par la prise en compte des remarques du Conseil d’Etat et du travail du gouvernement. L’essentiel était d’assurer la remise au travail de chauffeurs pour permettre de travailler sereinement sur le projet de réforme de l’ordonnance taxi-LVC.
Pour le PS, se disant “soulagé de voir écartée la solution imaginée par Uber”, Jamal Ikasban a annoncé qu’il co-signerait la proposition d’ordonnance amendée, tout comme Hicham Talhi (Ecolo). L’élu socialiste s’est dit particulièrement soulagé de voir écartée “la solution imaginée par la multinationale et qui visait à s’asseoir sur les décisions judiciaires, de lui permettre de continuer à déréguler le secteur et à bafouer nos législations”.
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