Les informations concernant la nouvelle prime à l’achat pour une voiture électrique en Flandre ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Elle vient d’être approuvée par le gouvernement qui a aussi adapté quelque peu la formule. Nous faisons le point sur tous les détails et les subtilités de cette nouvelle mesure incitative.
Qui peut bénéficier de la prime ?
La prime est destinée aux particuliers, aux associations sans but lucratif et aux sociétés d’autopartage qui achètent un véhicule. Le leasing privé n’entre donc pas en ligne de compte.
À quelles voitures est-elle destinée ?
La prime ne s’applique qu’aux véhicules « zero emission ». En théorie, les voitures à hydrogène seraient donc également éligibles, mais à cause de leur prix trop élevé actuellement, elles en seront privées et il n’y a donc que les véhicules électriques à batterie qui sont concernés. La prime s’adresse en outre aux voitures destinées au transport de personnes (M1), aux voitures destinées au transport de biens dont le poids est limité à 3,5 t (N1) ainsi qu’aux micro-voitures (L7e-C). Les voitures neuves et les voitures d’occasion sont éligibles.
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Quel est le prix maximum de la voiture ?
Pour les voitures neuves, le tarif ne peut pas excéder plus de 40.000 euros. Il ne s’agit pas du prix catalogue, mais du prix d’achat facturé et payé, TVA incluse. Les options, les accessoires et les remises, à l’exclusion des primes de reprise, sont aussi incluses dans le calcul. Dès lors, les voitures dont le prix catalogue est supérieur à 40.000 euros, mais qui passent sous la limite grâce à une remise, seront également éligibles. Il ne fait aucun doute que de nombreuses marques automobiles feront des efforts commerciaux pour atteindre cette éligibilité.
Attention par ailleurs pour les voitures d’occasion pour lesquelles le prix catalogue initial (c’est-à-dire en neuf à l’époque) ne peut pas dépasser 60.000 euros. Il s’agit d’éviter de percevoir une prime pour, par exemple, une Porsche Taycan.
Comment demander la prime ?
Il faut introduire la demande de prime sur le portail web du ministère de la Mobilité et des Travaux publics endéans les 90 jours suivant la signature du contrat de vente. Bien entendu, une copie du contrat de vente sera nécessaire. Dans les 90 jours suivant l’immatriculation du véhicule, il faudra encore fournir une copie de la facture, de la preuve de paiement et du certificat d’immatriculation. Ensuite, la prime sera versée effectivement sur le numéro de compte renseigné.
Y a-t-il d’autres conditions ?
Oui, il y en a d’autres. Par exemple, il faudra conserver son véhicule pendant au moins 3 ans et le véhicule en question devra aussi être immatriculé en Région flamande.
Quel est le montant de la prime ?
Pour les voitures neuves, la prime est de 5.000 euros en 2024, de 4.000 euros en 2025 et de 3.000 euros en 2026. Les organisations qui achètent une voiture neuve recevront 3.000 euros à chaque fois. Pour une voiture d’occasion, la prime est de 3.000 euros en 2024, de 2.500 euros en 2025 et de 2.000 euros en 2026. Dans le cas des micro-voitures, il y a toutefois une limite : la prime ne pourra pas dépasser 25% du prix d’achat.
Et si on a déjà commandé une voiture électrique ?
Bonne nouvelle : la mesure s’appliquera de manière rétroactive pour les voitures commandées à partir du 25 septembre 2023. Mais il y a une condition : que la voiture ne soit pas immatriculée avant 2024.
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