La voiture-salaire reste un sujet particulièrement sensible en Belgique. Cet avantage permet de compenser en partie la lourde fiscalité qui pèse sur les salaires et a aussi contribué à faire de notre pays l’un des meilleurs élèves européens en matière d’électrification ! La formule du président du CD&V, Sammy Mahdi, résume assez bien la situation : il avait déclaré qu’il préférait encore se faire couper un bras plutôt que de renoncer à la voiture de société !
Près de 60% des voitures particulières neuves vendues aujourd’hui en Belgique sont des voitures de société. Mais soyons clairs : les discussions ne visent pas les camionnettes ou les pick-up que les coursiers et les ouvriers du bâtiment utilisent pour faire leur boulot. Elles portent sur la voiture-salaire qui fait partie de la rémunération et que les travailleurs utilisent surtout pour faire la navette entre leur domicile et leur lieu de travail.
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« S’attaquer aux excès »
Il ne fait pratiquement aucun doute que le gouvernement cherchera à voir comment dégager davantage de recettes grâce à cette vache sacrée qu’est la voiture-salaire. Et à l’approche de négociations qui s’annoncent difficiles, le discours commence déjà à évoluer. Sammy Mahdi a ainsi quelque peu assoupli sa position, estimant désormais qu’il fallait « s’attaquer aux excès ». Pour lui, il n’est pas acceptable que des chefs d’entreprise ou des managers roulent dans une voiture de luxe de 100.000 euros aux frais de la collectivité ! Les chiffres lui donnent d’ailleurs en partie raison : 70 % de l’avantage fiscal profite aux deux catégories de revenus les plus élevées. Autrement dit, les ménages les plus aisés captent la plus grande partie de cet avantage !
On comprend mieux pourquoi la voiture de société attire l’attention des politiques lorsqu’on regarde ce qu’elle coûte aux finances publiques. Si cet avantage était traité comme du salaire, l’État passerait cette année à côté de 4,7 milliards d’euros en raison du régime fiscal favorable, selon le Bureau fédéral du Plan. D’ici 2028, la facture grimperait à 5,2 milliards d’euros par an, voire 6 milliards dans un scénario pessimiste. Sur le papier, cela représente presque la moitié des économies que le gouvernement cherche à réaliser !
Supprimer la voiture-salaire n’est pas une option
Mais que peut réellement faire le gouvernement ? Retirer la voiture-salaire n'est pas une option. L’affaire est compliquée car elle fait partie du contrat entre l'employeur et le travailleur. Fixer un seuil de prix qui distinguerait les voitures de luxe des modèles plus modestes relève donc de la mission impossible ! Le gouvernement peut en revanche agir sur le volet fiscal. C’est d’ailleurs ce qu’il fait déjà depuis plusieurs années… Les voitures neuves fonctionnant aux carburants fossiles ne donnent par exemple plus droit à une déduction fiscale, ce qui explique que sept voitures électriques sur dix en Belgique soient immatriculées au nom d'une entreprise. Les principales pistes concernent surtout la cotisation patronale et l’avantage de toute nature (ATN).
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Cette dernière piste figurerait d’ailleurs, selon des sources bien informées, parmi les scénarios étudiés par le Premier ministre De Wever. Les bénéficiaires d’une voiture-salaire paient une compensation pour l’usage privé de leur voiture, mais le système leur reste actuellement favorable. Outre le prix catalogue, le calcul de l’ATN tient compte des émissions de CO2 et de l’âge du véhicule, ce qui signifie que son montant diminue avec le temps. Et comme les voitures électriques n’émettent pas de CO2, l’ATN reste relativement faible, même lorsqu’il s’agit de modèles coûteux ! Pour une voiture de société d’une valeur d’environ 800 euros par mois, le travailleur n’est imposé que sur environ un quart de ce montant, soit quelque 200 euros.
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Vers un ATN plus élevé ?
Tout laisse donc penser que l’ATN pourrait devenir plus coûteux à l’avenir. Ce ne serait d’ailleurs pas totalement illogique : la Flandre a déjà commencé à réduire les avantages fiscaux accordés aux voitures électriques. Depuis janvier, les voitures électriques fraichement immatriculées doivent à nouveau payer une taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe annuelle de circulation. À partir de mai 2027, la vignette routière viendra également s’ajouter à la facture !
Politiciens et experts s’accordent toutefois sur le fait que la marge de manœuvre reste limitée et qu’une réforme de ce genre devra nécessairement s’accompagner de compensations. S’il fallait malgré tout trouver un moyen d’écarter, par exemple, les voitures de luxe du système des voitures-salaires, cela ne pourrait se faire, selon Sammy Mahdi, que dans le cadre d’une réforme visant à réduire le coût du travail. Et c’est là que le problème se complique : combien une mesure de ce genre rapporterait-elle réellement au Trésor si elle devait être compensée par une baisse des prélèvements sur le travail ? Et ajoutons que les recettes perdues de ce côté-là ne pourront évidemment pas servir à faire baisser les émissions moyennes de CO2 du parc automobile national…
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