Le monde de la voiture de collection a beau être actif en Belgique, notre plat pays n’en reste pas moins petit, ce qui limite forcément le marché. Que vous soyez en quête d’un modèle rarissime chez nous ou tout simplement d’une bonne affaire, il est très tentant de lorgner au-delà de nos frontières. Mais quid des taxes et autres droits de douane ? Nous nous sommes renseignés auprès de la BEHVA (la fédération belge des véhicules anciens) et il y a de bonnes nouvelles ! Voici ce qui en ressort pour les particuliers qui consultent déjà les annonces étrangères…
Importer depuis l’Union européenne : une simple formalité
Pour des raisons de commodité et de rapatriement, il y a de fortes chances que vous lorgniez sur les annonces d’un autre pays européen. Et la bonne nouvelle à ce sujet, c’est que si vous achetez votre ancêtre dans un pays membre de l’UE, la situation est plutôt favorable : pas de droits d’importation, ni de taxes supplémentaires à payer. Vous devez toutefois remplir un document E705 et régulariser l'immatriculation en Belgique, ce qui fera l’objet d’un prochain article.
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Importation hors UE : ça se complique
Vous rêvez d’un roadster anglais, d’un muscle car américain ou encore d’une curiosité japonaise des années 80 ? Dans ce cas, vous regardez sans doute les annonces de leur pays d’origine, choix nettement plus vaste oblige. Après tout, il suffit de traverser la Manche pour se retrouver en Grande-Bretagne et les importations US sont très fréquentes depuis des dizaines d’années, avec de nombreux professionnels prêts à vous aider pour le transport. Sachez que si votre futur bijou provient de l’extérieur des frontières de l’UE, le passage par la douane belge est obligatoire, même si vous êtes un simple particulier.
Lorsque le véhicule arrive en Belgique, vous devrez présenter les documents de bord à un douanier, remplir un document E705 et enfin, payer, potentiellement, des droits d’importation et la TVA.
A combien s’élèvent les droits d’importation et la TVA ?
Bonne nouvelle, la Belgique applique un régime fiscal favorable si votre véhicule est reconnu comme une pièce de collection. Pour en bénéficier, le véhicule doit répondre à 3 critères stricts, ce que le douanier belge vérifiera, notamment via les documents de bord :
État d’origine : pas de modifications majeures du moteur, châssis, direction ou système de freinage. Une restauration est permise si elle respecte l’aspect d’époque.
Âge : minimum 30 ans
Production arrêtée : le modèle ne doit plus être fabriqué
Si ces trois conditions sont réunies, vous ne paierez que 6 % de TVA et aucun droit de douane. Le véhicule est alors considéré comme « ancêtre ». En cas de doute, un contrôle plus poussé peut être effectué (un partenariat existe à ce sujet entre les Douanes et la BEHVA pour aider à statuer), en se basant sur quatre autres caractéristiques :
être relativement rare
ne pas être normalement utilisé conformément à leur destination initiale
faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables
présenter une grande valeur
A noter que si votre véhicule a participé à un événement historique ou présente un palmarès en compétition, il peut être classé comme ancêtre même sans respecter les trois critères de base. A contrario, les répliques sont exclues, sauf cas exceptionnels où elles répondraient aux trois critères précités.
Et si les critères ne sont pas remplis ?
Dans ce cas, c’est la mauvaise surprise :
10% (minimum) de droits d’importation
21% de TVA
Cela représente donc plus de 30 % de taxes à l’arrivée, ce qui peut vite représenter une fameuse somme sur une voiture onéreuse à la base ! Raison de plus pour bien faire ses devoirs avant tout achat…
Et en cas de revente ?
En tant que particulier, vous n’êtes pas concerné par les règles de TVA à la revente.
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