Code de la route
Le Code de la route n’indique pas spécifiquement à quel point la musique est autorisée dans votre voiture. Toutefois, la loi stipule que tout conducteur doit être capable de se diriger et avoir la conscience corporelle et les compétences de conduite nécessaires. En outre, il doit toujours être en mesure d’effectuer tous les mouvements de conduite nécessaires et avoir son véhicule bien en main à tout moment.
Si le volume de la radio de votre véhicule est (beaucoup) trop fort, cela pourrait constituer une violation de cette règle. Dans ce cas, vous risquez un PV. S’agissant d’une infraction de second degré, l’amende qui peut être infligée est de 116 euros.
Nuisances sonores
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En outre, le conducteur de la voiture peut être accusé d’avoir enfreint les règles relatives à la pollution sonore. Celles-ci sont énumérées dans le règlement de police de la municipalité dans laquelle vous conduisez lorsque votre radio est trop forte. Dans ce cas, vous risquez une amende SAC (Sanction administrative communale). Une telle amende peut aller jusqu’à 350 euros.
Saisie
Parfois, vous risquez même de voir votre voiture temporairement saisie si vous écoutez la musique trop fort. C’est actuellement le cas à Gand, par exemple. Le règlement de police prévoit que les véhicules à moteur qui causent des nuisances sonores peuvent être saisis administrativement à titre de mesure de police préventive, et ce pour une période minimale de 72 heures ou aussi longtemps que la tranquillité publique l’exige.
Des radars anti-bruit ?
En France, des expériences sont actuellement menées avec des radars anti-bruit qui contiennent des caméras ANPR. Il est possible que de tels appareils apparaissent également en Belgique dans un avenir proche.
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