Que dit la loi ? - Page 10

Lorsque vous vivez ensemble, il est préférable d’être prudent lors de l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Il est possible que des discussions sur la voiture surgissent lorsque la relation prend fin. À quoi devez-vous faire attention lorsque vous achetez une voiture à deux ? Vous trouverez la réponse dans cet article.

Si vous conduisez une voiture appartenant à une société, y compris une société anonyme, cette société devra communiquer le nom du conducteur en cas d’infraction impliquant le véhicule. Comment faire exactement ? Quelles sont les conséquences si vous ne vous y conformez pas ?

Lundi après-midi en commission Mobilité du Parlement de Wallonie, la proposition de décret instaurant le premier cadre légal pour les trottinettes en flotte libre a été voté. Seul le PTB s’est abstenu.

Votre mécanicien vous demande de payer la réparation de votre voiture lorsque vous la récupérez, sinon il ne vous la rend pas. Mais que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le montant de la facture et que vous ne voulez pas la payer ?

Vous avez commandé une nouvelle voiture dans un garage. Entre le moment de la commande et la livraison, le prix catalogue de la voiture augmente. Le garage peut-il alors répercuter cette augmentation de prix ou doit-il s’en tenir au prix convenu ?

Vous voulez partir en vacances en voiture cet été. C’est très bien, mais pouvez-vous entreprendre ce trajet avec votre voiture de société en tant que salarié ? Si oui, quelles règles devez-vous prendre en compte ?

De nombreux employés disposent d’une voiture de société qu’ils peuvent également utiliser à titre privé et qu’ils peuvent choisir eux-mêmes (dans certaines limites). Mais votre employeur peut-il convenir avec vous de devoir reprendre la voiture lors de votre départ, ou de devoir payer une indemnité pour cela ?

Le gouvernement flamand a décidé de relever le poids maximal autorisé des camions de 44 à 48 tonnes pour les véhicules classiques, et même 50 tonnes pour les véhicules écologiques (hybrides par exemple), a annoncé le ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters.

Si vous achetez une voiture d’occasion à un propriétaire privé, celui-ci ne vous accordera généralement pas de garantie pour les vices cachés. Mais saviez-vous que vous pouvez toujours intenter une action contre le vendeur s’il était au courant du défaut mais ne vous en a pas informé ?

En Belgique, tout véhicule doit être au minimum assuré en responsabilité civile. Tout manquement à cette obligation est une infraction sanctionnée par de lourdes amendes.

Une nouvelle loi proposée par l’Open vld et cosignée par les différents partis de la coalition Vivaldi a été approuvée par la Mobilité de la Chambre. Les conducteurs qui s’engageraient sur un passage à niveau en risquant d’immobiliser celui-ci risqueraient de plus lourdes amendes.

De plus en plus de concessionnaires automobiles vendent des voitures en ligne. Mais quels sont vos droits lorsque vous envisagez de faire un tel achat ? Disposez-vous d’un délai de réflexion pendant lequel vous pouvez encore annuler l’achat ?

Lorsque vous achetez une nouvelle voiture en tant que consommateur, vous avez en principe droit à une garantie de deux ans. Si une réparation doit être effectuée sous garantie au cours de ces deux années, votre garage est-il obligé de vous donner une voiture de remplacement ?

Toute personne qui prend des photos de victimes, par exemple d’un accident de la route, devrait être punie plus sévèrement. C’est l’avis de Kris Verduyckt (Vooruit), un député qui a présenté un projet de loi et qui estime que les amendes allant jusqu’à 15.000 euros, voire les peines de prison, devraient devenir la nouvelle norme.

Si vous commettez une infraction grave au code de la route et que vous devez comparaître devant le tribunal de police, vous risquez non seulement une interdiction de conduire et/ou une amende, mais parfois, vous devrez également passer un certain nombre de tests pour être autorisé à conduire à nouveau votre voiture. En quoi consistent exactement ces tests ?